Agriculture. Les députés Anne-Laure Blin et Eric Martineau reçus par les ministres Marc Fesneau et Christophe Béchu

Le rapport révèle que les contrôles sont souvent vécus comme « des procédures accusatoires et intrusives et, à des degrés divers, ont un impact important sur le mal-être des agriculteurs ». Par ces contrôles prégnants des diverses et nombreuses administrations françaises et européennes, « l’anxiété accompagne désormais la vie des agriculteurs et change à l’évidence leurs pratiques de travail. » Pour remédier à cette situation, les rapporteurs souhaitent qu’il soit « impérativement mis fin à l’instabilité et à l’inflation normative qui créent un véritable sentiment d’insécurité pour les exploitants, et qui va de pair avec l’alourdissement considérable d’obligations et de contraintes déclaratives. » Car les agriculteurs, en tant que chefs d’entreprise, doivent « faire face à une multiplicité d’obligations légales auxquelles il est particulièrement compliqué de s’adapter en raison de trop nombreux changements ou encore parce qu’il existe de nombreuses règles contradictoires. »
Le rapport indique qu’il est « nécessaire de remettre de la cohérence et de la simplification dans toutes ces règles qui peut souvent donner lieu à des appréciations radicalement différentes d’une même situation ou d’un même acte. » Par ailleurs, la dématérialisation des procédures et une certaine automatisation des contrôles administratifs tendraient aussi à « atténuer la portée de certaines garanties procédurales. La technicité croissante des procédures rend nécessaire un meilleur accompagnement des agriculteurs. Raison pour laquelle les agriculteurs doivent pouvoir être accompagnés par un tiers de leur choix durant les contrôles. » Enfin, sur le plan des principes et plus fondamentalement, Anne-Laure Blin estime nécessaire que « soient examinées les conditions d’une modification de la loi qui permettrait d’accorder aux agriculteurs le bénéfice d’une bonne foi, d’un droit à l’erreur protecteur et surtout participerait à la confiance que la France doit redonner aux agriculteurs. »

Pour aller plus loin : Cliquez ici pour télécharger le rapport d’Anne-Laure Blin et d’Eric Martineau