Justice. Le « lieu de convivialité » ouvert pendant le Covid à Bourgueil fait plier l’Etat en justice

Avec Press Paper

Le président de l’Union commerciale et artisanale de Bourgueil (UCAB) avait ouvert ce « lieu de convivialité » à son domicile, au 16 rue du Commerce. Mais la préfète d’Indre-et-Loire Marie Lajus l’avait assimilé à un « établissement recevant du public » (ERP) et l’avait sommé de respecter les contraintes sanitaires qui leur sont imposées.
« Son domicile ne peut être qualifié d’ERP : ce n’est pas un local commercial, puisque les consommations étaient offertes« , objectait le cabinet d’avocat de Guillaume Lapaque.
« La consommation de boissons par des particuliers chez un ami n’est encadrée par aucune réglementation« , développait-il encore pour sa défense devant le tribunal administratif d’Orléans. « Il n’est pas nécessaire de solliciter l’autorisation de l’administration pour inviter des amis chez soi, quand bien même on leur offre des boissons et de la restauration. »

Les gendarmes dépêchés sur place après « un article de presse« 

« Il ressort de l’article de presse publié le 9 février 2021 dans la Nouvelle République (…) que M. Lapaque, dans le but d’attirer l’attention sur la situation des restaurants et bars face à la crise sanitaire (…), a ouvert dans le centre-ville de Bourgueil un « lieu de convivialité où on peut boire un café ou une bière en rentrant du marché, lire le journal, retrouver des amis«  », relate le tribunal administratif.
« La photographie (…) montre effectivement plusieurs personnes qui – réunies autour d’une table et masque de protection sous le menton – discutent, lisent le journal ou consomment des boissons« , constatent les juges. « L’article précise qu’à l’intérieur (…) se trouvent une cafetière, une pompe à bière et (…) une bouteille de Bourgueil. »
Les gendarmes s’étaient donc rendus sur place une semaine après la publication de cet article : ils avaient constaté qu’il était « ouvert à 10h30 » et « occupé à 11h45 par une dizaine de personnes, certaines ayant un verre à la main« .
« Eu égard à l’ouverture du local au public (…) et à l’annonce d’une possible ouverture « les jours de marché (…) le mardi et le samedi« , et alors même que les boissons ne sont pas payantes et que le local constitue le domicile du requérant, le lieu en cause doit être regardé comme un Etablissement recevant du public« , en conclut le tribunal administratif d’Orléans dans cette décision en date du 13 octobre 2023 qui vient d’être rendue publique.

Il voulait accueillir les « amis des amis de mes amis »

Reste que la préfecture d’Indre-et-Loire « ne peut prononcer la fermeture » d’un ERP « qu’après une mise en demeure restée sans suite« , rappellent les juges orléanais.
Or « il ne ressort ni (…) de l’arrêté (…) ni des pièces du dossier que la préfète d’Indre-et-Loire (…) a mis M. Lapaque en demeure de respecter les mesures sanitaires », constatent les magistrats. Le « rapport administratif » des gendarmes « se borne à constater les dates d’ouverture du local et la présence ou non de public« , notent-ils et « il ne ressort pas de ce rapport que les gendarmes se sont présentés auprès de M. Lapaque (…) et l’ont avisé de l’existence d’un manquement« .
Ce « rapport » des gendarmes ne pouvait tenir lieu de « mise en demeure préalable« , le président de l’association des commerçants a été « privé d’une garantie » procédurale. Pour cette raison, l’arrêté a été annulé ; pour autant, il ne touchera pas les 1.500 € qu’il avait sollicités au titre de ses frais de justice.
Le jour de l’ouverture de son « lieu de convivialité« , Guillaume Lapaque avait apposé une affiche pour préciser que ce n’était « pas un bar » et « encore moins un bar clandestin« . « Contrairement aux apparences« , le caviste entendait y accueillir « librement et gratuitement » ses « amis« , « les amis de mes amis« , « les amis des amis de mes amis » et des « amis des amis des amis de mes amis« . Il était d’ailleurs possible d’y « fumer » et d’y « vapoter » précisément « puisque ce n’est pas un bar«