Allonnes. Les maîtres « attachés » à leurs chiens sans laisses obtiennent en partie gain de cause

Avec Press Paper

Nous vous en parlions dans un article du 27/09/2023 : Ces deux jeunes boxers « sèment l’émoi » dans leur cette « petite commune rurale du Maine-et-Loire » en faisant des « razzias meurtrières » dans les poulaillers du secteur et en « pourchassant les chats » des environs, avait expliqué le rapporteur public lors de l’audience le 27 septembre 2023 (relire l’article).
« Des dizaines de poules » ont ainsi été victimes de leurs « multiples prédations », donnant lieu à de « nombreux signalements » de riverains : ils ont échappé au moins « une dizaine de fois » à leurs maîtres, selon le magistrat. « M. XXX a indemnisé les propriétaires par le biais de son assurance, ou bien en liquide quand celle-ci le lui refusait », avait ajouté le rapporteur public.
Cela génère donc « des conflits » avec leurs voisins et avec le maire Jérôme Harrault, par ailleurs 4e vice-président de Saumur Val de Loire Agglomération : il les avait mis en demeure de les « mettre en chenil » ou de « clôturer leur terrain ».

Un chenil aménagé avec des « hauts grillages »

Sur ce point, le tribunal ne trouve rien à redire à l’arrêté du maire d’Allonnes. « Les requérants soutiennent qu’à la suite de la réalisation d’un chenil entouré de hauts grillages (…) leurs chiens ne divaguaient plus, de sorte que la mise en demeure était inutile », résume-t-il dans l’un de ses deux jugements en date du 25 octobre 2023 qui viennent d’être rendus publics.
« Toutefois (…) le 31 octobre 2019 les deux chiens sont entrés dans le poulailler d’un voisin et ont tué trois poules, le 5 novembre 2019 ils ont tué quatre oies et dix poules chez un autre voisin, le 8 novembre 2019 ils ont tué trois poules supplémentaires chez ce même voisin, le 20 novembre 2019 ils ont tué quatre oies et plus de trois poules dans plusieurs propriétés voisines, le 3 décembre 2019 ils ont tué deux autres poules et le 19 mars 2020 (…) encore tué neuf poules chez un voisin ainsi que dix poules et un coq chez un autre », rappellent les juges nantais.
Le mâle alors âgé de 3 ans était en fait « particulièrement grand pour son âge », avait expliqué le rapporteur public à l’audience, tandis que la femelle d’un an était d’un « gabarit nettement plus faible ». Les deux étaient en tous cas « particulièrement puissants » et « rapides ».
L’arrêté ultérieur du maire d’Allonnes ordonnant leur placement en fourrière était en revanche illégal pour un problème de forme, explique le tribunal administratif de Nantes dans un second jugement en date du même jour.

Le maire ne leur avait pas demandé leurs « observations »

« Le maire peut prendre des mesures visant à protéger les personnes ou animaux domestiques de tout animal susceptible de présenter un danger (…) en ordonnant une évaluation comportementale ou en invitant à présenter des garanties supplémentaires de sécurité », rappelle-t-il de façon générale. « Le maire (…) peut prendre des mesures (…) tel le placement en lieu de dépôt (…) ou son euthanasie (…) après que les propriétaires aient été mis à même de présenter des observations. »
En l’occurrence, l’arrêté du maire d’Allonnes du 15 avril 2020 précisait que les mesures de la précédente mise en demeure, à peine un mois plus tôt, n’avaient « pas été réalisées ». Mais « ce simple rappel (…) ne dispensait pas le maire d’inviter les requérants à présenter leurs observations avant d’ordonner (…) le placement de leurs chiens », estiment les juges nantais.
« La commune ne peut (…) utilement invoquer l’article (…) du code rural (…) qui concerne les animaux errants sans détenteur ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, ce qui n’est pas le cas en l’espèce », souligne le tribunal administratif.
« Si la commune fait valoir que l’urgence à placer les deux boxers (…) justifiait que ce placement soit ordonné (…) sans respecter la procédure contradictoire, les dispositions (…) du code rural et de la pêche maritime ne prévoient pas une telle exception à l’obligation qu’elles énoncent », insistent les juges nantais.

Les chiens ont « miraculeusement réapparu » trois mois après leur « soustraction » du chenil

« L’urgence » était pourtant caractérisée, selon la commune, par le fait que les deux chiens avaient « de nouveau échappé à la vigilance de leur propriétaire » le 14 avril 2020 « aux alentours de 17h » et qu’ils avaient « pénétré dans des propriétés voisines jusqu’à ce qu’un voisin les attrape, les enferme dans un fourgon et appelle le maire ».
Mais « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, M. et Mme XXX sont fondés à demander l’annulation de l’arrêté », en conclut le tribunal. « Les requérants ont récupéré leurs chiens et ne justifient pas avoir dû supporter les frais générés par le placement de ceux-ci. » La commune n’a pas été condamnée à leur payer des frais d’avocat.
Lors de l’audience, le rapporteur public avait plus précisément levé le voile sur la façon dont les deux requérants étaient soupçonnés d’avoir « récupéré » leurs animaux : la mise en fourrière des animaux avait en effet suscité la colère du père de famille, puisqu’il avait « déclaré dès le lendemain au maire que, s’il ne les restituait pas, il s’en chargerait lui-même ».
« Or, le chenil a été forcé la nuit suivante et les chiens ont été soustraits », avait rappelé le rapporteur public. Des « plaintes croisées » ont ainsi été portées entre la mairie et le couple. « Ils ont miraculeusement réapparu trois mois plus tard au domicile des requérants », avait fait observer le magistrat nantais. Les requérants n’étaient ni présents ni représentés par un avocat à l’audience et avaient simplement mis en avant, dans leurs écritures, leur « attachement » à leurs deux chiens.
« Quelqu’un est venu récupérer les chiens, et il y a de forts soupçons qu’il s’agisse d’eux », avait simplement réagi l’avocat de la mairie d’Allonnes. « Ces faits sont totalement inacceptables… On a affaire à des requérants qui n’ont rien à faire des règles de droit et de voisinage. Une condamnation plus lourde en termes de frais de justice pourrait les raisonner davantage. » Le rapporteur public avait en effet suggéré de condamner les requérants à verser 100 € de frais de justice à la commune.