Dossier. De nouveaux critères pour le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique 

Un décret publié au Journal officiel le 20 septembre 2023 a ajouté des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves. Le 15 décembre, une première liste des modèles de voitures qui demeurent éligibles au bonus écologique, en prenant en considération les nouvelles conditions, sera publiée. Pour rappel, le bonus écologique est une aide de l’État, destinée aux particuliers et aux professionnels, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène, neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). Pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut pas être accordé si le prix d’achat est supérieur à 47 000 €. Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Il est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.

Quels sont les nouveaux critères ?

Jusqu’à présent, pour ce qui est de l’impact environnemental, seules les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération. À partir du 10 octobre, les constructeurs automobiles devront déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version, un même modèle pouvant par exemple avoir des types de batteries différents. L’Ademe attribuera alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :
– les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
– les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule ;
– les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ;
– l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.
Le décret précise que, le cas échéant, la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental. Le décret du 20 septembre 2023 précise que les précédents critères d’éligibilité continuent à s’appliquer pour les voitures neuves « commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard ».