Dans quelle société vivons-nous ?
Une société n’est vivable pour chacune et chacun que si elle respecte les droits fondamentaux posés par :
– la Déclaration universelle des droits de l’homme votée le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot à Paris et signée par la France,
– la Convention internationale des droits de l’enfant qui est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire (197 États dont la France le 26 janvier 1990),
– et les valeurs fondamentales de la devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité.
Cette devise léguée par plus de deux siècles d’histoire populaire, inscrite très officiellement dans notre Constitution de 1958, nous la revendiquons aujourd’hui pour poser la question : au nom de quoi, dans notre rue, dans notre ville, dans notre pays, des personnes sont-elles confrontées aux situations suivantes ?
1) depuis la Loi asile et immigration de 2018, la situation des migrants ne cesse de se durcir et aujourd’hui, ceux et celles qui les accompagnent se heurtent à des murs : entrer dans les détails d’un dossier n’est plus possible ni pour eux, ni pour nous, les aidants bénévoles, puisque nous n’avons plus d’interlocuteur à la Préfecture.
2) malgré au minimum 5 années de présence en France et 3 ans de scolarité pour les enfants, de nombreuses demandes de titres de séjours nous ont été refusées. Il faut imaginer les faux espoirs des familles et leur détresse devant un refus brutal et incompréhensible si l’on se fie aux termes de la circulaire du 28 novembre 2012 qui fixe ces conditions. Et il nous est arrivé de refaire deux ou trois fois la même demande en se heurtant au même refus.
3) autre situation d’impasse : une famille fait reconnaître ses droits devant le Tribunal Administratif mais la Préfecture qui a émis l’Obligation de Quitter le Territoire Français casse le jugement en Cour administrative d’Appel. Seule la Cour de Cassation pourrait rétablir les droits de cette famille or c’est impossible vu le coût de cette procédure (5 000€ environ).
4) que leur dire quand en plus, leur pays d’origine refuse de les recevoir ? Quand, dans d’autres cas, leur vie y est menacée ? Peut-on imaginer l’angoisse de la famille qui a reçu une OQTF et qui vit dans la peur perpétuelle d’entendre un coup frappé à la porte au petit matin ? Les enfants sont traumatisés.
5) exemple d’absurdité : après un refus de demande d’asile, être sans papiers signifie vivre sans logement, sans ressources, sans travail. Or pour obtenir un titre de séjour délivré par la Préfecture, il est demandé 24 mois de bulletins de salaires : comment sortir de ce cercle vicieux ? Le migrant serait-il encouragé à accepter des propositions d’embauche illégale sans pouvoir revendiquer des conditions correctes de travail et salaire ?
6) autre situation absurde : la France ne reconnaît pas un titre de réfugié (10 ans d’autorisation de séjour) obtenu dans un autre pays européen : on peut y circuler mais pas y séjourner ni y travailler.
7) et qu’apprend-on dans le Journal officiel du 22 juin 2023 ? Malgré les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui pointe un traitement inhumain et dégradant, de tout petits enfants sont enfermés dans des Centres de Rétention Administrative, 40 % ont moins de 5 ans, le plus petit a 2 mois !
Faire croire qu’on accueille les étrangers et qu’on les expulse suivant le droit, ne correspond absolument pas à la réalité que nous vivons.
Cruauté et perversité tordent le bras du droit.
Que deviendraient ces migrants si des citoyen-ne-s, ici et maintenant, même à Saumur, ne décidaient de les héberger et de les nourrir pour leur éviter d’être à la rue avec leurs enfants ?
Administrativement ces situations sont sans issue et pour tous et toutes douloureuses à vivre, mais aucun verrouillage administratif ne peut forcer notre conviction profonde, résumée en 1948 dans le Préambule à la Déclaration universelle des droits de l’homme : ‘‘La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.’’.
Face aux guerres d’accaparement des territoires et des richesses minérales, dans un monde qui se réchauffe où l’eau devient une source précieuse car devenant rare, entraînant une nourriture plus difficile à produire, nous affirmons le droit à l’existence pour tous, dans la dignité et la fraternité.
Un groupe de citoyens et citoyennes de Saumur engagé-e-s dans l’aide aux exilé-e-s
– Le texte de la Déclaration universelle des droits de l’homme
https://www.un.org/fr/about-us/universal-declaration-of-human-rights
– Le texte de la Convention internationale des droits de l’enfant
https://www.unicef.fr/convention-droits-enfants/
– Journal officiel n°0143, texte 146: page 10 paragraphe 2.3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047710139
– Le texte de la Constitution française (article 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527453
– Circulaire Valls du 28 novembre 2012
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/circulaire-valls/
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Commentaires 7
Les exilés sont, encore et toujours, considérés comme d’encombrants éléments qu’il convient, de préférence, de renvoyer chez eux. L’administration est incapable de la moindre compassion et, chez nos concitoyens, l’esprit est trop souvent le même : les étrangers ? qu’ils rentrent chez eux ! Alors que, justement, ils n’ont plus de chez eux. Le Français est de plus en plus xénophobe, raciste, égoïste. Les valeurs humanitaires ont, hélas, disparu.
Merci, Monique T
Les grandes pleureuses sont de retour!!! Que celles qui les veulent les accueillent chez elles et ne l’imposent pas à ceux qui n’en veulent pas.Quant aux illégaux,le Rwanda veut bien les accueillir.
Les « droits de l’homme « dévoyés ,on en a soupé. c’est le droit des délinquants et des crapules qui prévaut!!
Merci de cet article : j’ajouterais que notre parlement muselé par le gouvernement ne peut nous redonner notre honneur, en évacuant cette circulaire, qui ne peut créer du droit en France !
Dans son long courrier, Madame T confond demandeurs d’asile-réfugiés avec les sans-papiers ! Ces derniers sont entrés en France illégalement : ils n’ont aucun droit. Les demandeurs d’asile et réfugiés, eux, ont quitté leur pays en guerre, dangereux. Cette personne (surement bénévole à France Terre d’Asile ou France Horizon) fait l’impasse des AIDES versées chaque mois en attendant que la Préfecture leur accorde l’asile.
À triste réalité : Si les Français sont racistes et égoïstes c’est qu’il y a un ras le bol des « assistés > ont nous en demande toujours plus, c’est pour cette raison que les valeurs de l’être humain n’ont pas complètement disparues mais ce sont amenuisées .
entièrement d’accord avec vous il ne faut pas confondre les demandeurs d’asiles pour cause de guerre dans leurs pays . Et ceux qui n’ont rien à faire ici , qu’on aide les pays en question mais il faut arrêter cette invasion qui ne résout aucun de leurs problèmes existentiels et détruit la vie sur le sol français. STOP à l’immigration massive et incontrôlée !!!