Maine-et-Loire. Handicap : la réponse de l’ADAPEI49 au rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Nous vous en parlions dans un précédent article, la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire avait, dans un récent rapport, reproché à l’association ADAPEI 49 une gestion peu rigoureuse sur le plan financier et des ressources humaines. L’association a publié elle aussi un document en réponse à ce rapport de la chambre. L’ADAPEI49 s’y dit « étonnée de la vision de la CRC dans un domaine beaucoup plus complexe que la présentation qui en est faite. C’est la logique de parcours qui prévaut dans l’accompagnement des professionnels et dans les orientations de l’association. Cette dernière s’est engagée d’autre part avec proactivité dans son investissement au sein de tous les dispositifs concourant à une démarche inclusive en coopération avec les acteurs de droit commun. La comparaison entre le milieu ordinaire et l’éducation spécialisée ne saurait gommer les spécificités du handicap et l’attente des familles de disposer pour leurs enfants d’un accompagnement adapté. L’Etat lui-même a reconnu la complexité des articulations entre le droit commun et l’éducation spécialisée. » Par ailleurs, concernant la répartition des pouvoirs entre le Conseil d’administration et le directeur général reprochée par la CRC, ils sont définis selon l’association « par le règlement de fonctionnement (délimitation des attributions décisionnelles du Conseil) et la délégation de pouvoirs. Il a été avéré par la fourniture de toutes les pièces (comptes-rendus des Conseils, des bureaux, assemblée générale) la régularité et la conformité de fonctionnement de l’ensemble des instances associatives. »

Soucieuse de l’équilibre budgétaire

Dans la réponse, l’ADAPEI 49 revient également sur sa gestion financière de la structure. « L’Adapei 49 est une association reconnue pour son investissement dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. La qualité de sa gestion lui a permis, à moyens constants, de créer des places d’accueil et d’accompagnement supplémentaires à coût constant bien au-delà des 5 places énoncées dans la synthèse du rapport », rétorque-t-elle. Quant au reproche de la CRC sur une non gestion globale et efficiente elle indique : « L’Adapei 49 compte 39 établissements et services répartis sur le territoire départemental. Elle a articulé son organisation entre une centralisation d’un certain nombre de missions et de fonctions support et une délégation de gestion du quotidien aux directeurs et directrices. La centralisation permet une harmonisation de pratiques, une centralisation des achats importants (prestations d’alimentation, systèmes d’information, outils métiers, qualité, recours aux centrales d’achats…). La décentralisation de certaines décisions permet de la réactivité au plus près des professionnels et des personnes accompagnées. L’accusation d’une « organisation inefficiente dépassée » n’est pas sans interroger l’association sur la violence des propos et leur sens. Si l’organisation est critiquable, elle est loin de ces qualificatifs du point de vue associatif. » L’ADAPEI 49 se félicite également d’un résultat économique qui a été « positif sur toute la durée du contrôle, malgré des environnements économiques complexes et des taux directeurs faibles, voire parfois inexistants. » Elle ajoute : « L’association a bien noté les recommandations de la Chambre régionale des comptes et s’est employée, dès la connaissance du rapport provisoire, à mettre au travail certaines de ces dernières tel que le contrôle renforcé face à la décentralisation des établissements et services ou le recrutement d’un contrôleur de gestion supplémentaire. »

Une diversité d’activités

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes avait aussi reproché une comptabilité peu lisible avec de nombreuses comptabilité différentes. Pour l’ADAPEI 49 cela est inhérent à son fonctionnement et à son organisation en différents secteurs et organismes. « L’Adapei 49 dispose d’une offre de services complémentaires entre des établissements et services médico-sociaux, des entreprises adaptées (EA), un centre de formation, un service de loisirs, de sports et de vacances adaptés (Esca’l). Au global, toutes ces activités sont suivies comptablement dans 47 dossiers comptables distincts. Cette organisation est un gage de transparence et de lisibilité. Elle permet de séparer les missions et les fonctions de chaque entité, de respecter la non-fongibilité des ressources, de disposer de secteurs distincts en matière de TVA… Ces dossiers font l’objet d’une combinaison de comptes en vue de produire les comptes « consolidés » de l’association en tant qu’entité juridique unique. L’organisation mise en place respecte la réglementation du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle permet de répondre aux besoins de l’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et de l’Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Elle permet également d’alimenter les indicateurs ANAP (Agence nationale d’appui à la performance) par FINESS, éléments incontournables dans notre secteur médico-social. »

« Une politique sociale volontariste »

Concernant la gestion de personnel, et en particulier par exemple les indemnités d’astreintes, elles sont « liées à l’obligation de maintien de la rémunération globale en cas de modification des postes, de mobilité contrainte ou de réorganisation. Elles sont résorbées au fil des départs et non reconduites lors des embauches qui ne le nécessitent pas afin de réorienter les financements. » Concernant les primes, l’association assure que « l’ensemble des primes collectives font l’objet de délibérations du Conseil (les procès-verbaux en font foi). Seules les primes individuelles (liées à des spécificités de missions ou à des missions nouvelles ou à des élargissements de périmètre) ont été de la responsabilité de la direction générale et n’ont d’ailleurs jamais concerné cette dernière quelles que soient les missions supplémentaires ». Enfin, concernant les effectifs en ressources humaines, l’ADAPEI49 précisent qu’ils sont « connus mensuellement et font l’objet d’un bilan social détaillé. Les résultats économiques positifs de l’association sont la preuve d’une maitrise permanente des effectifs. Performance sociale et performance économique font partie du même objet. Ils concilient motivations et résultats. Un dialogue social responsable et de qualité contribue à cette performance. »

Infos pratiques : Retrouvez l’ensemble de la réponse de l’ADAPEI49 au rapport de la Chambre Régionale des comptes sur le lien suivant : https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-06/ROD-2023-217-et-218-R–p.-ADAPEI-49-Org-EQ.pdf