Maine-et-Loire. Le Département et le Tribunal administratif de Nantes signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA

Le Maine-et-Loire est le premier Département de France à signer ce type de convention. Pour les allocataires, ce dispositif, mis en place à titre expérimental, a pour ambition de résoudre de manière rapide, souple et simple, les litiges avec le Département.
Pour la collectivité, ce nouveau mode opératoire doit permettre, dans la mesure du possible, d’éviter des procédures juridiques lourdes et complexes.
Cette convention va plus particulièrement concerner les cas suivants :
– Le refus d’inscription ou la radiation de la liste des allocataires du RSA
– Le versement indu de cette allocation
– Le refus partiel ou total d’une demande de remise gracieuse de dette de RSA
À noter que ce dispositif de médiation ne s’applique pas aux recours contentieux introduits avant l’entrée en vigueur de la présente convention.
Le suivi des dossiers se fera toujours en lien avec Marc Laffineur, le Médiateur départemental de Maine-et-Loire.

Engager un dialogue

Pour Florence Dabin, Présidente du Département, « trop souvent les litiges reposent sur des incompréhensions réciproques : le recours à un tiers neutre et le temps de la médiation permettent d’engager un dialogue et de trouver très souvent des solutions. Cette médiation obligatoire marque également une volonté de rendre l’administration plus humaine. Le Département est très fortement engagé dans cette démarche pédagogique d’aller vers le citoyen pour qu’il puisse faire valoir ses droits ».