Maine-et-Loire. Session des 28 et 29 juin : Des finances saines mais pas d’investissements

« Nous entrons dans une nouvelle ère : avec cette session, enfin, nous allons pouvoir collectivement partager le même constat sur les finances, à savoir : le Département non seulement a quitté sa situation de fragilité, mais désormais il s’assoit sur des réserves budgétaires conséquentes.
En effet, sur les 10 dernières années, il y a d’abord eu celles où il fallait mettre un coup de frein brutal sur toutes les dépenses, choix que nous avons partagé. Puis, depuis 5 ans, celles où nous avions un désaccord sur le rythme du désendettement pour accélérer l’investissement. Pour notre part, nous demandions à rouvrir progressivement les vannes de l’investissement dans les secteurs où le Département est responsable pour éviter un choc brutal à l’atterrissage. Il s’agissait de récupérer le retard accumulé par l’arrêt des travaux, en décélérant progressivement le désendettement pour accroître l’investissement dans les collèges, les EHPAD, les ponts, le vélo, la rénovation des bâtiments.
Un autre chemin a été suivi. Toujours pas ou peu d’investissement sur nos compétences. Désormais, au compte 2022, avec 75M€ d’excédent, soit plus de 10% du budget de fonctionnement : nous entrons dans une nouvelle ère. Nous sommes une collectivité, pas une entreprise. Une collectivité bien gérée, c’est celle qui utilise correctement ses recettes pour assurer les services auprès de la population, pas celle qui accumule les réserves sans projet en face.
Qu’on mesure bien : 75M€, c’est plus que l’investissement réel effectué en 2022 sur nos compétences !!!
Ici, le choix qui est fait, c’est donner des chiffres erronés au moment du budget primitif, et accumuler les réserves au Budget Supplémentaire de l’année suivante. Toute notre session peut se résumer en une question se rapportant au débat citoyen : A quoi servent les impôts ? Ici, pour plus de 10%, à accumuler des réserves plutôt que rénover les EHPAD, accélérer la modernisation des collèges, lutter contre le réchauffement climatique.
Nous avons un réel désaccord de ce point de vue. Pour notre part, il ne s’agit pas d’être dispendieux, il s’agit d’être juste, d’être équilibré dans nos choix. Nous voulons un Département dynamique sur nos compétences, qui investit pour préparer l’avenir.

Cher.es collègues, en 2022, l’investissement réel sur les compétences obligatoires de la collectivité, c’est 62M€ sur les 145M€ de dépenses totales. En net, si on enlève le reste à réaliser de 2021, c’est 41M€. 75M€ d’excédent, contre 41M€ réalisé dans les collèges, les routes, l’environnement… et quasiment pas un seul euro dans les EHPAD et l’autonomie au sens large.
Il est donc possible d’agir plus fortement, et cela démontre bien qu’il était souhaitable d’enclencher un nouveau cycle d’investissement il y a 4 ans, en décélérant le désendettement et en lançant les opérations. On aurait alors bénéficié de taux d’intérêt quasi nul, on aurait évité l’explosion des coûts de la construction, nous aurions été moins impactés par l’inflation. Bref, avec une autre gestion, plus dynamique, plusieurs millions d’euros auraient été économisés et investis dans nos compétences.
Ce compte administratif confirme aussi ce que nous disions en décembre dernier lors du DOB, à savoir la possibilité d’inscrire 30M€ d’AP supplémentaires au Budget primitif. C’eût été plus transparent et ça nous aurait permis d’avoir des échanges reposant sur la vérité des chiffres.
Ce que nous avons proposé était donc réaliste et largement finançable : 10K€ / place dès cette année sur les EHPAD ; accélérer notre aide à l’habitat inclusif pour anticiper le choc démographique de 2030 ; agir plus intensément sur l’environnement.
Je rappelle que la quasi-totalité des Conseils départementaux autour de nous investit lourdement dans les EHPAD. Et plus loin, que votent-ils ?
Frédéric Bierry, Pdt du Département de l’Alsace, VP « solidarités » de l’ADF, il met 33% des 14M€ de son budget d’investissement « solidarités » dans les EHPAD en 2023, soit presque 5M€. Fredéric Bierry, c’est un président LR, pas un dangereux gauchiste.
Jean-Léonce Dupont – Pdt du Calvados et VP « finance » de l’ADF. Un homme de l’UDI, là encore pas un dangereux gauchiste. Il projette 20M€ d’ici 2029 pour restructurer 5 EHPAD.

Et à cette session que nous est-il proposé ? Un règlement pour ventiler 500k€ pour des cofinancements sur des études, de l’achat de matériels ou l’isolation thermique… !!!
Mes collègues et moi, nous aurions compris une telle délibération il y a 5 ans compte-tenu de ce que j’évoquais plus haut. Mais pas là, pas aujourd’hui alors qu’il y a 75M€ d’excédent budgétaire et que des EHPAD vont devoir, avec validation du Département, devoir appliquer des prix de journée proche de 85€… là où la moyenne est à 62€ aujourd’hui !!!
Bref, en refusant d’investir dans la reconstruction des établissements médico-sociaux alors qu’ils relèvent de notre propre responsabilité départementale et en validant des augmentations tarifaires jusqu’à plus de 85€, vous contredisez ce qui est ressorti des discussions sur le schéma autonomie.
Au demeurant, accepter de telles hausses de tarifs signifie qu’il y aurait demain d’un côté des établissements rénovés où seuls pourraient aller les riches et les pauvres relevant de l’aide sociale, et de l’autre côté des établissements non rénovés pour les classes moyennes et populaires.

Madame la Présidente, cher-e-s collègues, sur d’autres dossiers, des choses ont bien avancé. La méthode de travail par exemple sur le schéma enfance-famille a été constructive et nous assumerons publiquement tout à l’heure un vote positif sur ce sujet si compliqué et qui a fait couler tant d’encres ici. En revanche, sur le budget, nous reprendrons le fil de nos échanges du Budget Primitif, parce que nous ne comprenons pas ce blocage permanent, ce conservatisme nocif, sur l’investissement dans le médico-social qui -nous le voyons bien- ne relève pas d’arbitrages en commission là aussi où les échanges sont constructifs, mais d’arbitrages purement financiers.
Ce qui est certain, c’est qu’il n’est plus possible désormais de répondre qu’il n’y a pas l’argent pour agir.
Voilà Madame la Présidente, cher-e-s collègues, la philosophie de ce que nous défendrons durant ces 2 jours. »