Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens et lutter contre le sentiment d’insécurité, la Ville de Thouars a mis en place un dispositif de vidéoprotection urbaine. En lien avec les forces de sécurité et les autorités judiciaires, elle entend ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser des lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes. Depuis le mois de mai de cette année, 22 caméras sont implantées sur la commune de Thouars à des endroits stratégiques : Place Lavault, Place Flandre Dunkerque, Rue Porte de Paris, Place du 4 août, Place St Laon, Place Berton, ainsi que les entrées de ville. La vidéoprotection s’inscrit dans une politique globale de tranquillité publique de la ville. Celle-ci comprend également la création en 2002 d’une police municipale composée de trois policiers et d’un agent de surveillance de la voie publique. A la fin de l’année, tout l’équipe intègrera de nouveaux locaux situé rue Victor Hugo.
Quelques rappels sur la vidéoprotection
Pour rappel, seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique. Les entreprises, les établissements publics, les particuliers ne peuvent pas la filmer. A noter que l’on peut filmer la rue mais pas l’intérieur des espaces privés. Un masque permanent est donc apposé sur les zones privatives. Par ailleurs, l’accès aux images n’est autorisé que sur réquisition de la justice. Seules les personnes habilitées par l’autorisation préfectorale, et dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées. Les images pourront être visionnées uniquement sur réquisition de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Elles ne sont pas visionnées en direct par les agents municipaux. Cependant, un déport a été prévu au Commissariat de Police Nationale qui pourront s’ils le souhaitent visionner les images des caméras en temps réel. La conservation des images ne doit pas excéder 30 jours. En effet, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. En cas de procédure, les images sont extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un registre spécifique) et conservées uniquement par la Justice pour la durée de la procédure. Enfin, les personnes filmées sont informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible et qui précisent l’existence du dispositif, son responsable et les modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant. Ces panneaux sont affichés en permanence dans les lieux concernés et sont compréhensibles par tous les publics. Pour aller plus loin, des textes de lois encadrent le dispositif : Le code de la sécurité intérieure (Articles L223-1 et suivants, Articles L251-1, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le code civil : Article 9 (protection de la vie privée).
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Commentaires 1
j’espère qu’ils ont été moins stupides que la municipalité de Beaufort qui , il y a 2 ans, a fait installer à grands frais des caméras de surveillance qui ne fonctionnent pas la nuit …