Infos gouvernement : Programme de reconquête du commerce rural

Ce programme, doté de 12 millions d’euros pour 2023, doit permettre de financer, notamment, des projets de création de commerce, sédentaire ou itinérant, dans des communes qui n’en ont plus ou presque plus. En 2021, d’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62%, contre 25% en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.
Compte tenu des enjeux relatifs au maintien des commerces dans tous les territoires, Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du tourisme, et Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont lancé le 1er mars 2023 un dispositif de soutien de projets à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins fondamentaux de la population.
Les renseignements complets sur le dispositif sont disponibles sur le site de l’ANCT :
– http://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
– https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058

Les projets pouvant candidater
Le dispositif permet d’apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire, de préférence multiservices, situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire passant dans plusieurs communes rurales. Le porteur de projet peut être privé (entrepreneur indépendant) comme public (commune, communauté de communes…).

Montant des aides
Pour les commerces sédentaires, les aides peuvent être les suivantes :
– Jusqu’à 50 000 € : Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (plafonné à 50 % du déficit d’opération) ;
– Jusqu’à 25 000 € : Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel (plafonné à 50 % des dépenses d’investissement) ;
– Jusqu’à 5 000 € : Pour des prestations d’accompagnement auxquelles l’entrepreneur pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
– Pour les commerces non sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée) dans une limite de 20 000 €. Une enveloppe de 5 000 € pour l’accompagnement est également prévue.

Procédure
Étape 1 : Le porteur de projet se renseigne et télécharge son dossier sur le lien suivant : agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-
linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058. Il peut solliciter les services préfectoraux pour se faire accompagner dans l’écriture de son dossier.
Étape 2 : Le porteur de projet dépose son dossier à la Préfecture de Département qui l’instruit.
Étape 3 : Les préfectures remontent au fil de l’eau les dossiers présélectionnés pour sélection finale auprès des ministères du commerce et de la cohésion des territoires. Les premières sélections auront lieu à compter de mai et se poursuivront jusqu’à épuisement de l’enveloppe.