Justice. Un ancien chef de service réclame 223.000 € à l’hôpital de Saumur après sa « mise à mort professionnelle »

Le Dr Pierre Hervoil – connu localement pour avoir été tête de liste aux élections municipales à Chinon en 2014 – demande aussi à être déchargé de l’obligation de rembourser les 35.000 € que lui réclame depuis août 2019 l’hôpital suite au versement d’une prime légalement « irrégulière » : elle lui avait été accordée pour lui assurer une rémunération « d’environ 10.000 € nets par mois en échange d’un ajout de patients », a-t-il été dit à l’audience par la rapporteure publique.
Mais cette prime – également versée à « dix » autres médecins de l’établissement, selon son avocat – avait été épinglée en 2016 par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire. Le centre hospitalier de Saumur avait donc mis un terme à ce « contrat d’engagement », ce qui représentait une perte de rémunération de « 40 % » pour le Dr Pierre Hervoil.
L’ancien chef de service estime toutefois que cette réfaction a été faite par sa hiérarchie « pour le mettre dans une situation financière pénalisante » et pour « contribuer à sa mise à l’écart » : il est « le seul » des onze médecins à s’être vu réclamer l’argent. Les autres ont fait l’objet d’une simple « régularisation » administrative, a affirmé Me Pierre Brossard (Lex Publica).

Le médecin placé en congé maladie« pour son bien »

Mais la rapporteure publique – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a néanmoins estimé que le centre hospitalier de Saumur était légalement « fondé » à « mettre fin à ce contrat d’engagement ». Les faits invoqués par le médecin saumurois – désormais installé en libéral au sein de la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Grand Saumurois – ne lui semblent par ailleurs « pas de nature à caractériser un harcèlement moral » : il n’y a « pas eu de quelconque pression » pour le pousser à quitter la direction de son service, comme celui-ci le dit.
Le médecin avait en fait été placé en congé de longue maladie « pour son bien » en janvier 2019 par sa hiérarchie, a raconté son avocat : elle disait s’appuyer « sur des alertes orales de professionnels de santé ». Mais « pas un médecin » n’a attesté par écrit de ses « soi-disant insinuations sans aucun fondement », a grincé Me Pierre Brossard. « En fait, on voulait juste qu’il ne revienne pas pendant les trois prochaines années : un mois après, son bureau était déjà repris », s’est-il dit convaincu.
Reste que la collègue qui a pris son bureau a « simplement rangé des affaires personnelles » du requérant, a objecté sur ce point la rapporteure publique. La magistrate a par ailleurs convenu que le Dr Pierre Hervoil dispose de « grandes qualités professionnelles » et qu’elle « ne conteste pas » la « souffrance au travail » qu’il a pu connaître à la fin de sa carrière ; reste que sa hiérarchie était bien « tenue » de lui réclamer le remboursement des « rémunérations indues » qu’il avait touchées.

Il a « bénéficié des négligences » de l’hôpital

« Le Dr Hervoil a en quelque sorte bénéficié des négligences de son établissement pendant plus de quatre ans et demi », a résumé la rapporteure publique. « Le centre hospitalier, qui ne pouvait ignorer l’illégalité de cette prime, a attendu 2018 pour lui en demander le remboursement alors que la CRC l’avait alerté en 2016. » Pour cette raison, elle a donc préconisé de ramener à 29.000 € la somme que le Dr Pierre Hervoil devra rembourser à son ancien employeur. Sur ce point, l’avocat du médecin a d’abord rappelé que son client était « docteur en médecine, pas en droit », et qu’il avait donc touché cette rémunération « de bonne foi ». L’illégalité de son versement n’est dû qu’aux « négligences persistantes » de l’hôpital, a insisté Me Pierre Brossard. Il a cité deux autres décisions de justice où des médecins placés dans le même cas de figure ont été déchargés « au moins de la moitié, voire des deux tiers » de la somme réclamée par des juges administratifs.
L’avocat angevin s’est par ailleurs dit « effondré » et « en colère » après les conclusions de la rapporteure publique : ses cinq jeux de conclusions successifs semblent n’avoir « servi à rien » alors qu’il était convaincu d’avoir démontré que la « gestion catastrophique » de la fin de carrière de son client relevait en réalité d’une « mise à mort professionnelle ».
« Il a commencé à être placardisé en 2016, avec l’arrivée du nouveau directeur, et a été remplacé par un collègue qu’il avait contribué à recruter », a retracé Me Pierre Brossard. « Trois infirmières » encore en poste ont ainsi « attesté » par écrit que le Dr Pierre Hervoil avait été « extrêmement affecté par sa perte de responsabilités » au sein du centre hospitalier de Saumur.

« On veut le mettre à terre »

La « sanction pécuniaire » que représente la demande de remboursement de son « trop perçu » atteste aussi d’un « harcèlement moral évident », a-t-il répété. « On veut le mettre à terre après qu’il ait eu le malheur de former un recours gracieux contre cette décision », a expliqué Me Pierre Brossard.
« Au moins quatre de ses collègues » médecins ont d’ailleurs dénoncé le « traitement spécifique indigne » dont a fait l’objet le Dr Pierre Hervoil et du « rapport clair et explicite » entre ses troubles dépressifs et ses conditions de travail. « C’est heureux qu’il n’ait pas commis l’irréparable », avait d’ailleurs écrit l’un d’eux, alors que le médecin était un temps « proche du suicide ».
Le « mépris » de la direction a d’ailleurs été « jusqu’au bout » puisque cette dernière n’était ni présente ni représentée par un avocat devant le tribunal administratif de Nantes.
L’intéressé, qui était lui présent à l’audience, s’est simplement dit « décontenancé » par les conclusions de la rapporteure publique. Il est officiellement à la retraite de la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2023. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.