« Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations », rappelle la collectivité. L’entretien du jardin pour un particulier génère des déchets verts que l’on estime en moyenne en France’ à 160 kilos par personne et par an. Pour s’en débarrasser, 9% des foyers les brûlent, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre. Cette combustion est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides, selon les indications de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Le brûlage en quelques chiffres
En effet, si cela peut sembler inoffensif et sans conséquences, les risques sont réels. Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que :
– rouler pendant 18 400 km avec une voiture à essence neuve, ou 6 000 km en voiture diesel récente,
– 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière fioul
– plus de 100 trajets aller-retour pour rejoindre une déchèterie située à 20 km.
La communauté de communes souligne que « sans la pollution de l’air…2 350 décès seraient retardés chaque année et nous gagnerions 12 mois d’espérance de vie. »
Que dit la loi ?
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC), dans son article 88, vient modifier le Code de l’Environnement et précise :
1 – Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.
2 – A titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département dans des conditions prévues par décret.
L’arrêté préfectoral du 11 mars 2019 qui prévoyait un certain nombre de dérogations ne s’applique plus. Une contravention de 750 € pourra être appliqué à tout contrevenant (art. R541-78, 14e code de l’environnement).
D’autres solutions existent
La communauté de communes Baugeois-Vallée, comme tous les autres EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) en charge du traitement des déchets, propose en effet diverses solutions de valorisation des déchets verts : Compostage, broyage, paillage, dépôt en déchèterie. Il est notamment possible de louer des équipements auprès de celle-ci pour valoriser vos déchets verts. Pour en savoir plus sur les solutions proposées, rendez-vous sur la page : https://www.baugeoisvallee.fr/gestion-des-dechets/reduire-mes-dechets-817.html
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