Le dispositif de l’indemnité carburant d’un montant de 100 € mis en place par le gouvernement en janvier 2023, pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous, devait s’achever le 28 février prochain. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France, Monsieur Bruno Le Maire a annoncé la prolongation de l’indemnité carburant jusqu’à fin mars 2023. « Dans le département de Maine-et-Loire, 58 % des foyers éligibles à cette indemnité en ont déjà fait la demande (43 % au niveau national) », souligne-t-on du côté de la Direction Départementale des finances Publiques (DDFIP) de Maine-et-Loire.
Qui est concerné ?
L’indemnité carburant de 100 € est une aide spécifique, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle et qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur lieu de travail. Pour être éligible au dispositif, les demandeurs doivent :
– résider fiscalement en 2021 en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion ;
– être âgés d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
– avoir déclaré au titre de 2021 des revenus d’activité ;
– appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part en 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros.
Sont concernés les ménages ayant les revenus suivants :
– < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
– < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
– < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
– < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
– < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.
« S’il y a plusieurs actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés. Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes », précisent les Finances publiques de Maine-et-Loire. Exemple : dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec une voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).
Comment obtenir l’indemnité ?
Si vous êtes éligible à cette aide, pour en bénéficier vous devez simplement remplir un formulaire sur le site www.impots.gouv.fr et indiquer :
– votre numéro de référence fiscal;
– votre numéro d’immatriculation et le numéro de carte grise;
-remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.
« L’aide de 100 € sera ensuite directement versée sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, sans démarche supplémentaire de votre part », indique la DDFIP.
Infos pratiques : Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site www.impots.gouv.fr. Un numéro spécifique est mis en place : le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Les demandeurs peuvent également se rapprocher de la « France Services » la plus proche de leur habitation ou de leur service des impôts des particuliers.
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Commentaires 2
Demandé le 17 janvier … dossier toujours en cours de traitement !!!!!!
Bénéfices records, encore une année de plus, pour les entreprises de carburant.
Peut-on m’expliquer pourquoi le diésel a perdu plus de 20 cts par litre alors que le sans plomb seulement 5 cts environ ?
Il me semble que ces 2 produits viennent de la même source ?
Et pourquoi la baisse n’est pas plus importante alors que les cours du pétrole et du dollar sont à des niveaux où le carburants était à moins de 1€50 ?
Et pendant ce temps là, l’Etat paye…
A bon entendeur…