Maine-et-Loire. « Pour la création d’un Etablissement public foncier »

« La transition écologique requiert de nouveaux outils. Je le rappelle : nous sommes le seul Département de la Région à ne pas avoir mis en place cet outil. Nous devons corriger cette carence. Nous l’avons proposé lors de votre séminaire et ce n’est pas intégré. Voilà pourquoi nous déposons cet amendement.
Sur le fond : Bien évidemment il y a en Anjou des choses avec Alter, pour les entreprises, pour le commerce notamment, qui investit ici et pas ailleurs. Mais sur cet enjeu de la transition écologique, nous n’avons l’outil qui convient.
Pourquoi ? : Anjou Portage Foncier porte du terrain dans l’attente de la construction d’un lotissement par exemple.
Nous, ce que nous voulons, c’est adossé à un office foncier solidaire (OFS), que l’on puisse dissocier le remboursement du sol de celui du logement, à l’image de l’accession sociale à la propriété, mais pour tous les logements.
Le problème du foncier explose sur Angers par exemple, excluant de plus en plus de ménage et accentuant l’étalement urbain et la consommation des terres agricoles et accroissant les voitures sur les routes. Surtout cela fragilise les actions pour la mixité sociale.
Surtout, c’est un outil qui nous permettra de préparer des réserves écologiques, des zones humides, replanter des bois, renaturer des friches urbaines, dépolluer plus facilement …
De nombreux EPCI attendent cet outil, dernièrement encore en commission au pôle Métropolitain, Roch Brancour regrettait son absence me disait-on.
Le Conseil départemental est l’institution à l’échelle pertinente pour agir, en lien avec les EPCI. Faisons de 2023 une année d’engagement sur cette voie et aider à préparer au défi de la neutralité carbone et de la zéro artificialisation nette. »