Saumur. Procès-fleuve : Des peines de 6 mois de sursis à 4 ans de prison

Du lundi 28 novembre au jeudi 1^er décembre 2022, la rédaction avait couvert un procès hors norme qui s’était tenu au tribunal de Saumur. 12 prévenus y étaient entendus pour des faits de vols, escroquerie, travail dissimulé, blanchiment et traite des êtres humains (relire nos articles ici). Au total, 113 faits étaient reprochés à ces Saumurois d’un même groupe familial et âgés d’une vingtaine à une soixantaine d’années. Les faits reprochés remontent à la période 2019/2020. Au vu du dossier particulièrement important, volumineux et complexe, le jugement avait été mis en délibéré. Il a été rendu ce lundi 30 janvier 2023 par le tribunal de Saumur. 7 prévenus sur les 12 étaient présents à l’audience ce lundi.

Rappel des faits

Pour rappel, à la suite d’une plainte pour vol, la compagnie de gendarmerie de Longué-Jumelles avait rapidement remonté le réseau et s’était rendu compte que de nombreux vols au procédé similaire avaient eu lieu sur une vingtaine de départements français. Durant l’enquête, les gendarmes ont mis en évidence bien d’autres délits : Extorsion avec par exemple la technique du faux accrochage en voiture, travail dissimulé avec du démarchage à domicile sans qu’aucun d’eux ne soit déclaré. Plus grave encore, plusieurs d’entre eux sont inquiétés pour des faits de traite d’êtres humains. Ils utilisaient des personnes vulnérables qu’ils appellent des « commis ». Des personnes en grande précarité, isolées et fragiles qu’ils faisaient mendier pour récupérer le pécule récolté, couper du bois, garder les enfants, effectuer des tâches ménagères, aider des artisans qui intervenaient chez eux… Ces « commis » étaient hébergés par les prévenus dans des conditions pour le moins spartiates.

Jusqu’à 4 ans de prison fermes

Le tribunal a condamné les différents accusés à des peines allant de 6 mois de sursis à 4 ans d’emprisonnement ferme. Deux d’entre eux, condamnés à 3 et 4 ans fermes, ont été incarcérés à l’issue de ce procès. Un mandat d’arrêt a été donné pour interpeller l’un des prévenus qui n’était pas présent à l’audience et condamné à 30 mois fermes et 18 mois de sursis. Pour les autres, n’ayant pas eu de peines de sursis intégral, c’est le juge d’application des peines qui décidera de la mesure la plus adaptée (prison, aménagement sous bracelet électronique…). 5 des prévenus ont été condamnés à des peines de travaux d’intérêt général de 175h. À noter également l’obligation de travail et de formation, d’indemniser les victimes et le trésor public, et l’interdiction de port d’arme durant 5 ans pour ceux concernés par des faits de traite des êtres humains. Des peines d’amendes ont été ordonnées pour un montant total de 49 500 euros. À cela s’ajoute la confiscation des scellés qui représentent au total plusieurs véhicules et un peu plus de 75 000 euros. Enfin concernant les parties civiles, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) qui demandait à titre solidaire la somme de 600 000 euros a été considérée comme irrecevable par le tribunal, comme celle de l’UDAF (union départementale des associations familiales). 14 autres parties civiles, dont 4 n’ayant demandé aucun dédommagement, ont été jugées recevables. Cela représente un montant global d’un peu plus de 41 000 euros. Plusieurs d’entre eux comptent faire appel de ce jugement.