Loire. J-365 avant le transfert de la gestion des digues domaniales

Plus que 365 jours pour parachever le travail engagé à l’initiative de l’Etablissement public Loire, en étroite collaboration avec les EPCI volontaires, pour finir de préparer – dans le cadre du projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents – le transfert de la gestion des digues domaniales. Le 27 janvier 2024, les EPCI concernés seront effectivement responsables de la gestion de ces infrastructures et devront en assurer la surveillance, l’entretien, voire le renforcement, et par là-même la sécurité des personnes, des activités et des bien situés dans les zones protégées.

Une perspective assumée depuis 2017

Le PAIC, dont la co-construction avec les collectivités avait été engagée dès 2017, a été formellement approuvé par l’Etablissement public Loire en juillet 2021. Il a reçu en octobre de la même année un avis favorable du Comité de bassin Loire-Bretagne. Dans ce contexte, un important travail de préparation a été effectué, en lien avec les principales échéances règlementaires, dont celle de l’arrêt de la gestion des digues domaniales par l’Etat à partir de 2024. En termes de natures d’interventions, l’action de l’EP Loire s’est concentrée à la fois sur :
– l’accompagnement technique de collectivités (une dizaine), pour la mise en conformité des ouvrages de protection avec la réglementation et permettre leur régularisation, avec notamment la réalisation achevée ou en cours de plus d’une douzaine d’études de dangers ;
– la gestion déléguée d’un linéaire de près d’une centaine de kilomètres de digues non domaniales, engagée pour le compte d’EPCI (une dizaine) dès 2019 en Loire aval, puis sur l’axe Cher en 2020 et enfin sur l’Allier en 2022 (avec, outre l’entretien et la surveillance, une attention particulière portée aux missions d’ingénierie telles que les visites techniques approfondies, les études de dangers et investigations complémentaires associées, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes globaux de fiabilisation et de plans de gestion de la végétation, la neutralisation d’ouvrages et les démarches de régularisation des systèmes d’endiguement) ;
– la préfiguration de la reprise en gestion de digues domaniales à l’horizon 2024.

Cette dernière a été entreprise dès 2021 sur le val d’Authion avec les 5 EPCI concernés de la plateforme d’Angers, puis en 2022 sur l’ensemble des digues du département du Loiret avec les 7 EPCI de la plateforme d’Orléans, ceci en lien étroit avec les services de l’Etat (DDT, DREAL). En 2023, le déploiement s’étend – à marche forcée – aux plateformes de Tours, Blois et Vichy, avec une montée en charge en conséquence des services de l’Etablissement.

Une feuille de route strcturée

« Dans tous les cas, il s’agit a minima de la récupération et l’analyse de l’ensemble des documents et informations sur les ouvrages, afin de dimensionner le plus finement possible la gestion à venir, de la préparation de tous les marchés de fonctionnement nécessaires, notamment pour les travaux de fauchage et d’entretien des ouvrages, ainsi que de la transposition en version « collectivités » de l’organisation de la gestion de crise (surveillance en crues). Ceci passe par un tuilage et une collaboration renforcée avec les services de l’Etat, en particulier sur les interventions, les études et travaux en cours, et la formation des agents des collectivités. En complément, une vigilance particulière est portée à la consolidation des prévisionnels pluriannuels d’investissement pour les travaux de neutralisation/sécurisation/renforcement restant à réaliser post 2024 », précise l’EP Loire. Dans le même temps, les conventionnements de délégation de gestion des ouvrages à l’échelle de chacune des plateformes, ainsi que ceux relatifs aux investissements envisagés pour chaque système d’endiguement concerné, sont à établir avec les EPCI. Avec des clefs de financement adaptées à chaque situation, convenues entre les EPCI impliqués, et la mobilisation de partenaires financiers le cas échéant. A cet égard, concernant la question cruciale d’un apport financier au titre de la solidarité nationale (voire européenne), celle-ci n’a toujours pas reçu de réponse stabilisée – les attentes des collectivités ligériennes visant principalement un engagement financier de l’Etat à hauteur de 80%, jusqu’à la remise à niveau de l’ensemble des systèmes d’endiguement, pour un coût total estimé dans le PAIC à hauteur de 350 M€ (valeur 2021). C’est dans ce contexte que doivent encore être validées les conventions avec les collectivités de mise à disposition par l’Etat des digues domaniales.

Un enjeu de sécurité majeur

L’année 2023 constitue ainsi une année charnière pour la gestion des digues, tout particulièrement sur le bassin de la Loire et ses affluents, dont le dispositif de protection contre les inondations s’appuie sur des digues en majorité domaniales. « La nécessité d’une implication sans faille de toutes les parties prenantes s’impose plus que jamais comme une évidence, sauf à mettre en cause la capacité collective, à l’échelle du bassin fluvial, à protéger les territoires inondables face aux crues à venir », souligne l’EP Loire.

A propos de L’Etablissement public Loire

L’Etablissement public Loire, au service de près de 60 collectivités (Régions, Départements, Villes et Intercommunalités) qui le composent, contribue depuis 40 ans à la cohérence des actions menées sur l’ensemble du bassin de la Loire et ses affluents. Maître d’ouvrage d’opérations menées à cette échelle, avec un caractère interrégional ou interdépartemental, ses réalisations innovantes se concentrent sur la gestion des ressources en eau des ouvrages de Naussac et Villerest (soutien d’étiage et écrêtement de crues), l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que la stimulation de la recherche, du développement et de l’innovation.