Maine-et-Loire. Finances Publiques : Du nouveau cette année pour « gérer vos biens immobiliers »

Le nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et personnes morales, depuis le 2 août 2021 et accessible depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Depuis le 17 novembre 2022, vous pouvez souscrire vos déclarations foncières si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme et calculer le montant de votre taxe d’aménagement en une seule démarche. « Désormais, le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux usagers propriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de réaliser leur déclaration foncière en ligne (dans leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr) », souligne la Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire. Parmi les nouvelles fonctionnalités offertes aux usagers, il est possible de :
– déclarer en ligne ses travaux d’agrandissement ou d’aménagement. Le service propose un préremplissage simplifié et un accompagnement personnalisé ;
– effectuer une déclaration de fin de travaux. Il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer ;
– mettre à jour ses démarches fiscales entièrement en ligne, une fois les travaux de construction ou d’aménagement terminés ;
– répondre depuis votre espace personnel aux demandes de l’administration concernant des locaux existants.

Nouvelle fonctionnalité depuis janvier 2023

« A compter de janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation pour permettre la correcte taxation », précise la DDFIP49. En conséquence, il est attendu une déclaration en 2023 pour tous les locaux afin de fiabiliser l’occupation des locaux connus précédemment par la DGFIP. Par la suite, une déclaration n’est attendue qu’en cas de changement de la situation d’occupation. « Ainsi au plan national, pour 2023, 73 millions de locaux (d’habitation et professionnels) sont concernés pour 34 millions de titulaires de droits. La formalité déclarative attendue est à accomplir à partir d’une nouvelle fonctionnalité de GMBI qui a été ouverte aux usagers à compter du 18 janvier 2023. A partir de l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace particulier, chaque contribuable retrouve la liste de ses biens immobiliers et a accès, pour chacun d’entre eux, à la Déclaration d’occupation et de loyer ». Les services des impôts des particuliers mais aussi les France Services ainsi que la plateforme téléphonique accessible au 0 809 401 401 sont mobilisés pour accompagner les usagers quant à l’appropriation de cette nouvelle obligation déclarative.