Dossier. Indemnité carburant de 100€ : Jusqu’au 28 février pour la demander

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui s’est terminée le 31 décembre 2022, à partir de début janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. La remise sur les carburants de 10 centimes d’euro par litre depuis le 16 novembre dernier a pris fin le 31 décembre 2022. En 2023, l’indemnité carburant sera plus ciblée et concernera les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule (à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique) pour aller travailler.

Qui est concerné ?

L’indemnité carburant de 100 € est une aide spécifique, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle et qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur lieu de travail. La Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire (DDFIP) précise : « Pour être éligible au dispositif, les demandeurs doivent :
– résider fiscalement en 2021 en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion ;
– être âgés d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
– avoir déclaré au titre de 2021 des revenus d’activité ;
– appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part en 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros. »

Sont concernés les personnes seules ou les ménages ayant les revenus suivants :
– < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
– < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
– < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
– < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
–  < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.

« S’il y a plusieurs actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés. Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes », poursuit la DDFIP. Exemple : dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec une voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).

Comment obtenir cette indemnité carburant ?

Si vous êtes éligible à cette aide, pour en bénéficier vous devrez remplir un formulaire avant le 28 février 2023 et accessible à compter de ce 16 janvier sur le site www.impots.gouv.fr et indiquer :
–  votre numéro de référence fiscal;
– votre numéro d’immatriculation et le numéro de carte grise;
– remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.
L’aide de 100 € sera ensuite directement versée sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, sans démarche supplémentaire de votre part. « Depuis ce 16 janvier 2023 un numéro spécifique sera mis en place : le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel),  du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Les demandeurs peuvent également se rapprocher de la « France Services » la plus proche de leur habitation ou de leur service des impôts des particuliers », terminent les finances publiques de Maine-et-Loire.

Infos pratiques : Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site www.impots.gouv.fr