Maine-et-Loire. Le service d’enquêtes administratives pose ses valises en Anjou

Le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) s’installe en Maine-et-Loire et plus particulièrement à Angers en ce début d’année 2023. Ce lundi 9 janvier 2023, Pierre Ory, Préfet de Maine-et-Loire, et Jean-Marc Verchère, Maire d’Angers, se sont rendus sur place pour rencontrer le commissaire divisionnaire Julien Dufour, chef du SNEAS, et les agents qui travaillent dans ces nouveaux locaux déconcentrés. A terme, 190 agents rejoindront ce service à compétence nationale à Angers.

Le SNEAS quèsaco ?

Le SNEAS est un service de police à dimension interministérielle, crée en 2017 au plus fort de la vague d’attentats frappant la France. Il est placé sous l’autorité directe du Directeur général de la police nationale. Le service réalise des enquêtes administratives destinées à vérifier l’honorabilité de personnes physiques ou morales ayant accès à des sites sensibles ou exerçant des missions ou fonctions sensibles, de même que dans le domaine du droit au séjour des étrangers sur le territoire national. Sa devise : « prévenir pour protéger ». Selon le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création du service à compétence nationale, « le service réalise, sous réserve des compétences du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, des enquêtes administratives destinées à vérifier, au regard de l’objectif de prévention du terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l’ordre public et à la sûreté de l’État, que le comportement de personnes physiques ou morales n’est pas incompatible avec l’autorisation d’accès à des sites sensibles ou l’exercice de missions ou fonctions sensibles dont elles sont titulaires ou auxquelles elles prétendent, ou avec l’utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux ou avec la délivrance, le renouvellement ou le maintien d’un titre ou d’une autorisation de séjour, ou avec l’acquisition de la nationalité française ou avec la délivrance ou le maintien de la protection internationale. »

Dans ce cadre, le service :
– consulte de manière directe ou indirecte des traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention du terrorisme ou des atteintes à la sécurité et à l’ordre publics et évalue, exploite et analyse les informations ainsi recueillies afin d’émettre un avis, le cas échéant par délégation du ministre de l’intérieur, ou de produire un document de synthèse des éléments pertinents de l’enquête ;
– élabore une doctrine en matière d’enquêtes administratives pour homogénéiser les pratiques dans les domaines qui lui sont confiés ;
– assure le traitement des recours administratifs diligentés à l’encontre de ses avis.