Dossier. Les soldes d’hiver approchent !
Les soldes d’hiver arrivent dans quelques jours. Ils se tiendront en effet du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023 pour la majorité des départements métropolitains dont le Maine-et-Loire, l’Indre-et-Loire, Les Deux-Sèvres et la Vienne. Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes, puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d’hiver et d’été durent quatre semaines et leurs dates sont fixées au niveau national.
Cadre légal des soldes
Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes : ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ; ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ; ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines (soldes d’été et d’hiver). Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières. En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.
Bon à savoir :
– Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
– Les commerçants sont tenus d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.
– Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
– La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
– Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
Pour aller plus loin
Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8h du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. En Outre-mer, les dates des soldes d’hiver s’étalent :
– du samedi 7 janvier au vendredi 3 février en Guadeloupe (971) ;
– du mercredi 18 janvier au mardi 14 février à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
– du samedi 6 mai au vendredi 2 juin à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978).
En Martinique (972), Guyane (973) et à Mayotte (976), la période de soldes commence le mercredi 11 janvier et se termine le 7 février 2023, comme en métropole. Des dates dérogatoires s’appliquent pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Les soldes d’hiver ont débuté le lundi 2 janvier 2023 et se termineront le dimanche 29 janvier 2023. À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d’été qui se déroulent entre le samedi 4 février et le vendredi 3 mars 2023 inclus.
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