Considérant que la reconversion des friches est, dans un contexte de forte pression foncière et de réponse aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette, un enjeu majeur pour l’aménagement durable des territoires, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a réalisé des études préalables portant sur l’identification et la caractérisation des friches industrielles et urbaines sur le périmètre de l’Agglomération, ainsi qu’une première réflexion sur leur potentiel d’évolution. Ces études préalables ont permis d’identifier 54 sites prioritaires. 9 d’entre eux ont été retenus par l’agglo pour en approfondir l’analyse et la réflexion.
3 sites retenus en priorité
Dans un premier temps, la collectivité a sélectionné trois sites pour lesquels, au regard des enjeux (localisation, pollution, etc.), il convient d’engager les procédures opérationnelles nécessaires pour s’assurer urgemment de la maîtrise foncière publique et d’engager leur restructuration :
– Le site ex-DALSOUPLE sis 150 rue Flandres Dunkerque à Saumur, d’une superficie de 6 920 m²
– Le site ex-ERE sis rue de la Métairie à Longué-Jumelles, d’une superficie de 10 586 m²
– Le site Imprimerie Etienne sis 2140 route de Montreuil à Doué-en-Anjou, d’une superficie de 15 850 m²
Une concession avec ALTER
Considérant, d’une part, qu’un tel projet nécessite pour sa mise en œuvre des moyens humains, d’autre part, et une disponibilité non compatible avec le plan de charge du personnel communautaire, ainsi que des compétences spécifiques liées à la complexité de l’opération, les élus ont décidé d’écarter le principe de la régie comme mode opératoire et de retenir le régime de la concession d’aménagement. Toutefois, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire souhaite malgré tout pouvoir réaliser l’opération dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage publique, afin d’en garder la totale maîtrise et ce à tous les niveaux (définition du programme, partie d’aménagement, maîtrise du coût du foncier et du prix de vente des terrains, …). Aussi, la Communauté d’Agglomération se réserve la possibilité d’abandonner la reprise d’un des sites si, à l’issue des études préalables, les opérations de requalification se révélaient trop onéreuses ou trop complexes à réaliser.
Le Conseil Communautaire a donc décidé de confier l’aménagement des 3 sites précités à ALTER Public dont la Communauté d’Agglomération est actionnaire. Ce cadre juridique permettra à la collectivité d’exercer sur ALTER Public un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services. Sera donc passée une concession d’aménagement d’une durée de 7 ans, afin d’engager le processus opérationnel, la conduite des procédures, la réalisation des travaux d’aménagement ainsi que la gestion financière de l’opération.
Le bilan prévisionnel de l’opération s’établit à 3 290 000 € HT tant en dépenses qu’en recettes, avec une participation financière de la Communauté de 960 000 €.
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Commentaires 3
Très bien de requalifier des friches, espérées non polluées,
Peut-être un effort à faire pour développer le photovoltaïque sur les toitures industrielles et commerciales, j’ vu un Carrefour faire de l’ombre sur ses parkings grâce à des toitures photovoltaïques ! Si l’intelligence des occupants des terrains ne suffit pas, le document d’urbanisme peut introduire des obligations !
Qui est le propriétaire d’une telle friche ? Je pense que sa responsabilité ou celle de son acquéreur est en jeu et il doit s’acquitter des frais qu’une telle opération engendre.
Je suivrai avec beaucoup d’intérêt l’évolution de ces projets!