Un habitant de Saumur fait suspendre le port du masque à l’extérieur en Maine-et-Loire

Serge Mercier est en fait le père de Thibault Mercier, avocat d’affaires inscrit au barreau de Paris et président du cercle Droit & Liberté, une association qui regroupe 500 étudiants et professionnels du droit intéressés par la question des libertés publiques. La structure avait d’ailleurs elle-même attaqué l’arrêté préfectoral en son nom propre.
Les deux avaient introduit cette requête en référé-liberté le 18 janvier 2022 pour faire suspendre en « extrême urgence » la mesure : leur procédure en référé-suspension, un peu plus lente, a été audiencée pour le 27 janvier 2022… soit quatre jours seulement avant l’expiration de la mesure litigieuse, ce qui la priverait de facto de toute réelle portée en cas de suspension.
La préfecture de Maine-et-Loire n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience, ce jeudi 20 janvier 2022, mais elle avait fait valoir dans ses écritures que le cercle Droit & Liberté n’avait « pas d’intérêt à agir » : il s’agit d’une association « nationale » et son arrêté ne concerne que les habitants de son département, avaient fait remarquer les services de l’Etat.

« On était seulement deux dans la rue « 

« L’impératif de santé publique prime avec prégnance l’atteinte résiduelle à la situation de M. Mercier, qui ne subit pas de restriction dans ses déplacements », appuyait la préfecture de Maine-et-Loire dans ses écritures.
Mais le cercle Droit & Liberté a « des adhérents dans toute la France, et notamment dans le Maine-et-Loire », avait objecté sur ce point Thibault Mercier. Et son père était fondé à attaquer cet arrêté de portée départementale dans la mesure où « il ne limite pas ses déplacements à la seule ville de Saumur ». « Il aurait été difficile de trouver des requérants dans chacune des communes concernées », avait au demeurant fait remarquer Thibault Mercier à la juge des référés nantaise. L’arrêté préfectoral porte par ailleurs une « atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés publiques « au vu des entraves physiques en termes de communication et de vie sociale » qu’induit le port du masque.
« Cette semaine, j’étais chez mes parents et on était seulement deux dans la rue », avait également cité en exemple Thibault Mercier. « S’il n’y a certes pas beaucoup de consensus entre les pro- et anti-mesures, il y en a au moins un sur le port du masque en extérieur pour dire que ce n’est pas forcément utile… S’il peut se concevoir dans le centre-ville d’Angers, Cholet ou Saumur, je n’en vois pas l’intérêt dans des communes comme Longué, Nuaillé ou Thouarcé. »

Une « atteinte disproportionnée et non appropriée » à la liberté de se déplacer

L’avocat d’affaires avait également fait remarquer à la juge des référés nantaise qu’un arrêté préfectoral similaire avait été suspendu à Paris la semaine dernière, alors que la densité de population en Maine-et-Loire est déjà « bien inférieure » à la capitale. La « disproportion » de l’arrêté du préfet était donc « manifeste », de son point de vue. « Il aurait dû limiter cette obligation aux arrêts de bus et aux files d’attentes dans les magasins », avait conclu Thibault Mercier.
« L’obligation du port du masque en extérieur a été définie sans prendre suffisamment en considération les caractéristiques propres aux différentes zones urbaines ou rurales (…) des 177 communes du département (…), et (…) sans distinguer au sein (…) de ces communes (…) les secteurs les plus susceptibles de connaître des regroupements de population », confirme la juge.
« Dans ces conditions, l’arrêté (…) porte à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département de Maine-et-Loire une atteinte disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu », tranche-t-elle.

La préfecture n’aura toutefois pas à verser les 1.500 € que l’association et Serge Mercier demandaient au titre de leurs frais de justice, dans la mesure où ils « n’établissent pas avoir exposé de frais » en ce sens. La même juge avait déjà suspendu ces derniers jours pour des raisons similaires les arrêtés préfectoraux pris en Loire-Atlantique et en Mayenne, mais avait conforté celui qui avait été édicté dans la Sarthe.

Cela étant dit, raison obligeant, il est à souhaiter que les gens garderont le masque sur les marchés, dans les files d’attente extérieures ou dans tous autres lieux où il y aurait foule…