Dossier. Survol de drones : quelle réglementation ?

Piloter un drone nécessite de respecter la réglementation sur les vols. Certains drones doivent être enregistrés pour effectuer certains vols. Dans tous les cas, de nombreuses règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à des restrictions.
Les restrictions pour utiliser un drone :
– respecter les hauteurs maximales de vol autorisé, en fonction du lieu (renseignement en préfecture ou sous-préfecture
– ne pas utiliser de drone la nuit, même lorsqu’il est équipé de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme,
– ne pas le perdre de vue. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente,
– ne pas survoler les individus,
– ne pas survoler au-dessus de l’espace public en agglomération,
– ne pas l’utiliser aux dessus des aérodromes,
– ne pas survoler les sites sensibles ou protégés comme les centrales nucléaires, les terrains militaires ou encore les réserves naturelles…
– respecter la vie privée des individus, ne pas diffuser des images permettant de reconnaître ou d’identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation,
– ne pas diffuser des prises de vues pour en faire une utilisation commerciale, nécessite une autorisation délivrée par la Direction générale de l’Aviation civile,
– respecter certaines obligations légales si la masse du drone est supérieure ou égale à 800 g,
– vérifier dans quelles conditions le drone est assuré pour la pratique de cette activité.
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les spots des zones autorisées dans le département du Maine-et-Loire : https://www.drone-spot.tech/spots-drone-par-depar…

Une réglementation stricte

L’âge minimal pour piloter un drone est de 14 ans. Toutefois, si vous avez construit vous-même votre drone et qu’il pèse moins de 250 grammes ou si vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans, l’utilisation d’un drone est possible sans condition d’âge. Puis, quant à la hauteur de vol maximale, elle est de 120 mètres. En revanche, elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres. Il faut donc avant tout vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictio…
Piloter un drone à usage professionnel est très réglementé, pour survoler des bâtiments, des habitations privés, il faut obtenir au préalables les autorisations préfectorales indispensables et avoir un diplôme de « télépilote professionnel de drones » délivrés par la (DGAC), la Direction générale de l’aviation civile.
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité du drone lorsqu’il est en vol. Certains drones doivent en être équipés. De plus, le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

De la prison et des amendes lourdes

En cas de violation de la réglementation, les peines sont sévères :
– En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
– En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.