Le Thouarsais, un territoire engagé dans la transition écologique

Depuis septembre 2021, les deux labels « Climat air énergie » (qui remplace Cit’ergie) et « Économie circulaire » sont attribués dans le cadre d’un programme unique de l’ADEME baptisé « Territoire engagé transition écologique ». Ce dispositif a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur ambition politique en matière de « Climat–Air–Energie ». Au travers d’une démarche d’amélioration continue, il s’adapte aux besoins des collectivités, des premiers pas vers l’excellence. Historiquement, Cit’ergie est l’appellation française du label European Energy Award (EEA)
mis en œuvre dans plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Italie, France, Luxembourg, Lichtenstein, Monaco, Suisse) et déjà accordé à plus de 1500 collectivités européennes. En France, il est porté et diffusé par l’ADEME via ses directions régionales depuis 2008. Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)

En passant à 65,1 points sur 100 et en obtenant une 4ème étoile sur 5, la Communauté de communes du thouarsais fait partie des 20 premiers territoires français labellisés et est la seule intercommunalité rurale présente dans ce top 20.

La démarche de la Communauté de Communes du Thouarsais

La Communauté de Communes du Thouarsais s’est engagée dans la démarche Cit’ergie de manière volontaire en 2016 et a obtenu sa première labellisation en 2017. Après 4 années réussies de mise en œuvre de son programme d’action Cit’ergie, la Communauté de Communes du Thouarsais a décidé de renouveler son engagement dans la démarche afin d’évaluer sa progression et de se fixer de nouveaux objectifs conformément à sa stratégie climat, air, énergie et à son projet de territoire. L’intérêt de la démarche maintenant dénommée « territoire engagé climat air énergie »
réside dans 2 principaux points :
– L’évaluation de la politique énergie/climat est réalisée sur la base d’un référentiel exigeant de 60 mesures, mis à jour régulièrement ;
– La labellisation est obtenue pour 4 ans : chaque année, un conseiller revient pour mesurer les progrès réalisés dans le plan d’actions retenu par la collectivité dans un souci d’amélioration continue et rédige un rapport transmis à l’ADEME.

La transition énergétique et climatique constitue une dynamique ancienne sur le Thouarsais. En effet, l’un des 4 axes stratégiques du projet de territoire adopté en 2016 est : « Être LE territoire de référence en matière d’énergie positive et de respect de l’environnement ». Chaque nouveau processus de labellisation débute par l’actualisation de l’état des lieux des actions menées par l’intercommunalité. Il a été mené au cours du second trimestre 2021 avec l’ensemble des services, en s’appuyant sur le référentiel de 60 mesures réparties dans les 6 domaines suivants :
• Domaine 01 : Planification territoriale,
• Domaine 02 : Patrimoine de la collectivité,
• Domaine 03 : Approvisionnement en énergie, eau et assainissement,
• Domaine 04 : Mobilité,
• Domaine 05 : Organisation interne,
• Domaine 06 : Communication et coopération.

En complément du PCAET

Cette démarche est complémentaire au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en s’attachant aux actions qui peuvent être menées par les services, sur le patrimoine de l’intercommunalité et dans le cadre de ses compétences. La très forte communication et sensibilisation sur les thèmes de l’énergie, des déchets, de la mobilité, de l’écocitoyenneté et de la biodiversité auprès de la population locale. Ainsi, l’évaluation réalisée lors de la phase d’état des lieux en 2021 a montré les progrès réalisés ces 4 dernières années. La Communauté de Communes du Thouarsais a
bénéficié en novembre 2021 du nouveau label avec une étoile supplémentaire. Parmi les actions valorisées par le référentiel, on peut citer : La réalisation du Schéma Directeur des Mobilités (SDM) ; La réalisation du Schéma Directeur de l’Immobilier (SDI) qui a permis d’améliorer la connaissance du patrimoine intercommunal et d’identifier les leviers d’optimisation ; La présence de nombreux projets d’énergies renouvelables sur le territoire, permettant d’assurer un mix énergétique ; La réalisation du Plan Vélo et des projets structurants et ambitieux partagés avec les communes ; La très forte communication et sensibilisation sur les thèmes de l’énergie, des déchets, de la mobilité, de l’écocitoyenneté et de la biodiversité auprès de la population locale.

Le programme d’action des 4 prochaines années

Le programme d’actions 2021–2025 comprend 37 actions réparties dans les 6 domaines. Certaines actions structurantes sont listées ici :
– La mise en œuvre du potentiel de renouvellement urbain : pour répondre aux besoins importants en matière de logement, d’activités économique et d’équipements, la CCT doit faire un effort particulier de reconquête et d’intensification des parties urbanisées du territoire ;
– La création d’un Schéma Directeur Eau/Énergie (SDEE) avec la définition d’objectifs de réduction des consommations des bâtiments intercommunaux ;
– La création du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) collectif des eaux usées de la CCT : pour établir un programme pluriannuel et hiérarchiser les actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et les stations de traitement de la collectivité ;
– La sensibilisation du public à l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.