Saumur. Une commerçante attaque la ville en justice après avoir trébuché devant sa boutique

Carole Chalouas – qui réclame 1.500 € de plus à la municipalité pour ses frais de justice dans cette affaire – s’était en effet fait « une entorse de la cheville gauche » après avoir trébuché dans une « excavation non signalée » au niveau du n°37 de la rue Saint-Jean, c’est-à-dire devant sa boutique de vêtements Antonelle, chaîne dont elle est la directrice régionale.
Connue localement pour avoir été colistière de l’ancien maire de Saumur Michel Apchin aux élections municipales 2014 et suppléante du binôme (divers droite) Bénédicte Lemenach et Marc Lefief aux élections départementales 2021, elle estimait donc que la responsabilité de la municipalité était engagée en raison de ce « défaut d’entretien normal » de la rue.
La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Maine-et-Loire s’était aussi jointe à sa requête : la Sécurité sociale demande pour sa part à la ville de lui rembourser près de 2.500 € de soins qu’elle a dû payer pour son assurée sociale.

Une « excavation » profonde de « 2 à 3 centimètres« 

Cette femme de 49 ans a produit à l’appui de sa demande un certificat médical du centre hospitalier de Saumur et des « attestations » de « plusieurs témoins directs » de sa chute, a noté le rapporteur public au cours de l’audience.
Reste que « l’excavation » qui l’a fait tomber « ne dépasse pas 2 à 3 cm » ; par conséquent, elle « ne constitue pas un obstacle » pour un usager « normalement attentif » de la voie publique. Surtout, le lieu de la chute se situe « à proximité de son domicile » et la requérante connaissait donc « parfaitement les lieux« . Il a donc conclu au rejet de sa requête indemnitaire.
L’intéressée n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience. Me Laura Jaud (BRG), l’avocate de la ville de Saumur, a pour sa part insisté pour que le tribunal condamne la commerçante à payer des frais de justice à la mairie : sa requête était « manifestement vouée à l’échec« .
« J’ose à peine parler d’excavation… En tous cas, ce trou était parfaitement visible et elle connaissait parfaitement les lieux », a rappelé l’avocate. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.