Décentralisation : Pour les petites villes, il faut aller beaucoup plus loin après la présidentielle

« En l’état actuel le texte de loi qui arrive à l’Assemblée nationale revêt un caractère limité même s’il contient quelques avancées intéressantes notamment en matière de différenciation. C’est donc bien à la faveur de la campagne présidentielle que devra se poser la question d’une nouvelle étape de décentralisation pour donner davantage de responsabilités et de libertés aux collectivités territoriales. L’APVF appelle les candidats à l’élection présidentielle à faire de cette thématique un élément prioritaire de leur programme et à s’engager sur des propositions ambitieuses.

La crise sanitaire a montré toute l’importance de l’investissement des collectivités territoriales mais aussi les défaillances d’un système de gouvernance de santé bureaucratique et hypercentralisé. Au moment où l’exigence de proximité se fait sentir, les propositions de démocratisation de gouvernance des ARS demeurent notoirement insuffisantes, que ce soit en accordant une vice-présidence aux élus locaux ou en laissant aux seuls préfets de région la présidence des ARS. D’autre part, l’APVF appelle à mettre fin à l’asphyxie financière des collectivités territoriales que constituent les différentes atteintes depuis une vingtaine d’années à leur autonomie financière. Elle rappelle qu’il ne peut y avoir de pouvoir politique sans pouvoir fiscal. Dès lors, la suppression des dispositions sénatoriales introduisant une obligation de réévaluation du droit à compensation tous les cinq ans, en cas de transfert d’une compétence de l’État vers les collectivités (article 43) constitue un affaiblissement certain du texte. Par ailleurs, la suppression des dispositions qui confiaient l’essentiel des décisions d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au préfet de département (article 46 quater) marque un retour en arrière et constitue un nouveau signal de recentralisation.

Alors que les collectivités ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise, ce projet de loi 3DS devrait permettre de les doter d’outils adaptés. A cet égard, la création d’un délégué territorial départemental au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) apparaît essentielle. Il apparaît en outre opportun de doter le bloc local (communes et EPCI) d’une compétence d’aide directe aux entreprises en cas de crise. Enfin, pour plus d’efficacité, le transfert
des déclarations d’utilité publique et des autorisations environnementales au bloc communal serait également à mettre en place.

L’APVF forme le vœu d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais c’est donc bien dans le sens d’une nouvelle étape véritablement ambitieuse de décentralisation ainsi que d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, tout particulièrement en matière financière, que les candidats à l’élection présidentielle doivent orienter leurs propositions. Dans cette optique, l’APVF leur adressera sa propre contribution en début d’année prochaine »