Habitat. Loi climat : la fin des passoires thermiques
Les échéances pour les logements les plus énergivores
Trois dispositions sont à retenir :
– Depuis le 24 août 2022, les logements avec une étiquette énergétique F ou G voient leurs loyers gelés. Il est désormais impossible pour les propriétaires d’augmenter le loyer ; ni à un changement de locataire, ni en cas de renouvellement de bail, ni par le mécanisme d’indexation annuelle des loyers.
– A compter du 1er janvier 2023, le niveau de performance énergétique deviendra un critère de décence impératif pour qu’un logement soit loué. A cette date, il sera interdit de mettre en location des logements classés G, ce qui correspond aux logements dont la consommation électrique dépasse 450 KWh par mètre carré. En tant que critère de décence, un locataire en place pourra également demander la réalisation des travaux.
– Ensuite, l’interdiction de louer sera progressivement élargie aux logements classés F en 2028, puis à ceux classés E en 2034.
Pas de panique, des aides existent !
Pour les propriétaires bailleurs, il suffit de consulter votre dossier de diagnostics techniques (obligatoires depuis 2007), le DPE s’y trouve. Vous pourrez alors anticiper les travaux de rénovation énergétique nécessaires. La consommation d’énergie excessive d’un logement est souvent due à une mauvaise isolation ou encore au mode de chauffage. Plusieurs solutions existent. Avant de vous lancer dans les travaux, renseignez-vous pour faire les bons choix.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-Ru), ALTER (Anjou Loire Territoire) vous permet d’évaluer les travaux à effectuer, de bénéficier d’un accompagnement gratuit comprenant des conseils techniques et un accompagnement administratif et financier pour la réalisation de vos travaux.
Surtout, grâce à l’OPAH-Ru vous pouvez prétendre à des subventions importantes pouvant couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. N’attendez pas, renseignez-vous auprès des équipes d’ALTER qui vous guideront à toutes les étapes de votre projet.
Plus de renseignements : ALTER agence de Saumur – 02 41 40 07 07 – coeurdeville@anjouloireterritoire.fr – 22 rue Dacier à Saumur – www.unniddouilletasaumur.fr
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Commentaires 7
Bonjour. On devrait regarder le gaz à effet de serre le classement GES et non les kilowatts F ou G. Si nous sommes tous écolo….
Re bonjour. En vélo vous produisez bien des watts pour avancer?
Donc c est pas les kilowatts qui sont importants mais le GES le gaz à effet de serre.
Bon ok c est compliqué pour papi et mamie heureusement il y a le journal de 13h00…
J’ai l’impression que c’est un « marché de dupes » car on nous « vend » des économies d’énergies en isolant : soit !
Et pendant ce temps les tarifs des énergies augmentent.. voire flambent.
Et les normes changent régulièrement… il y a de quoi tourner chèvre !
Loi climat = Loi magouilles ! – Pour justifier les subventions versée par l’État, le produit du vol de l’argent des contribuables des classes moyennes pour satisfaire les profiteurs, et électoralisme d’une minorité d’idéologues ( Les ayatollahs / de l’écologie ) le Marcronisme ! dans toute sa splendeur – faire les poches aux fins électorales !
De quoi vous plaignez-vous? Vous n’aurez pas besoin de subventions, apparemment, puisque vous êtes paré pour l’hiver avec tous vos poils.
C’était avant l’arrivée de MANU en 2007, maintenant presque à Poil ! comme beaucoup de retraités et de personnes de la classe moyenne, ayant travaillées toute leur vie ! pour se voir se faire vider les poches en guise de récompense, par les joueurs de poker de la Politique.
Bonsoir le kiosque. Merci pour votre article. Mais après discussion avec un diagnostiqueur et fouille du décret correspondant. Votre article est incomplet et plus complexe que ça. Il faut interpréter l énergie final du logement dans le calcul et non l énergie primaire comme indiqué sur les vitrine. Bref merci de revoir l article un jour…