Dossier. Énergies : Bouclier tarifaire, chèque énergie, aide pour le fioul… Ce qu’il faut savoir

Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu’au 1^er février 2023 pour l’électricité, sera reconduit en 2023. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement le 14 septembre 2022 dans sa conférence sur la situation énergétique. L’objectif est de palier auprès des ménages et des petites entreprises la forte hausse attendue sur les prix de l’énergie. La hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera limitée à 15 %. La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4 %) mais elle concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ». Cette mesure implique :
– une augmentation moyenne des factures de l’ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz. L’augmentation serait d’environ 200 € par mois sans bouclier tarifaire ;
– une augmentation moyenne de l’ordre de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire. Il n’y a pas de rattrapage annoncé en 2024 à supporter par les ménages, le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l’État. Par ailleurs, une aide pouvant aller jusqu’à 200 € est également prévue pour les Français se chauffant au fioul ou au bois. Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique prévoit une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique d’ici la fin 2022 sur le thème Chaque geste compte. Le plan de sobriété énergétique français vise à réduire de 10 % la consommation énergétique du pays.

Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes d’ici la fin de l’année. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023. Le montant du chèque énergie exceptionnel sera de 100 à 200 € selon les revenus et la composition des foyers. Son versement est prévu à la fin de l’année 2022, a annoncé la Première ministre lors de sa conférence de presse sur les aides relatives à la hausse de l’énergie pour les ménages les plus modestes. 12 millions de foyers sont concernés. Une aide qui viendra s’ajouter au chèque énergie annuel. Un chèque énergie exceptionnel sera versé aux ménages les plus modestes :
– 200 € pour les deux premiers déciles (20 % des foyers les plus modestes dont les revenus sont inférieurs à 13 310 €) ;
– 100 € pour les déciles 3 et 4 (ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 € et 18 610 €).

Rappel sur le chèque énergie classique

Le chèque énergie existe depuis 2018. C’est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie, qui concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF, etc.) que celles de gaz (Engie, etc.), de bois, de fioul, etc. Il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources. En 2021, 5,8 millions de foyers en ont été bénéficiaires. L’attribution du chèque énergie est soumise à deux conditions : vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d’habitation ; avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence. Le barème est calculé en divisant le RFR par l’unité de consommation (UC, une UC correspondant à une personne vivant dans le logement, 0,5 UC pour la deuxième personne puis 0,3 UC pour les personnes supplémentaires). En 2021, le montant du chèque énergie était compris entre 48 et 277 €. À noter : vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique. Pour cela, il faut se munir de son numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie n’est pas encaissable par votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).
– Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses, il est directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, d’autres fournisseurs sont susceptibles d’accepter le paiement en ligne à l’avenir).
– Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation , soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
– Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur…).
Les fournisseurs d’énergie peuvent accepter le chèque énergie 2021 en paiement jusqu’au 31 mars 2023.

Une aide de 200 € maximum pour les personnes se chauffant au fioul

Prolongation du bouclier tarifaire en 2023, chèque énergie exceptionnel… Avec l’arrivée de l’hiver et les fortes hausses de tarif annoncées sur l’énergie, une autre aide est prévue en faveur des Français qui utilisent une chaudière au fioul. Alors que 3 millions de personnes utilisent ce type de chauffage en France, l’aide est envisagée pour les ménages les plus modestes, soit 1,5 millions de personnes. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier seront prochainement communiqués. Le versement est prévu courant novembre et l’aide sera de 100 à 200 € selon les revenus du foyer. L’aide pour le chauffage au fioul est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € prévu en fin d’année. Le gouvernement a instauré des aides financières, notamment MaPrimeRénov’, pour inciter les foyers à remplacer leur chaudière au fioul ou au gaz, jugées trop polluantes, par un autre système de chauffage (poêle à granulés, pompe à chaleur, etc.). Il est possible de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur Simul’aides .