Saumur. Des fissures dans les maisons à cause de la sécheresse

Cet été aura été particulièrement chaud et sec. Un climat qui évolue et qui impacte directement nos vies. On a vu cet été les incendies être de plus en plus nombreux et de plus en plus intenses. Les habitations elles aussi subissent cette situation. En effet, la sécheresse cause des déformations du sol, notamment en cas de présence d’argile. Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles. Des fissures plus ou moins importantes peuvent alors apparaitre sur les habitations. Cela est notamment le cas sur la commune de Noyant-Villages qui vient de lancer un appel aux habitants dans le cadre de la constitution d’un dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle (relire notre article).

Des fissures à Saumur

C’est également le cas sur Saumur, comme l’a constaté Bernard Leroux qui vit à Saumur au niveau du lieu-dit Villemolle sur les hauts de Saint-Hilaire-Saint-Florent. « Je vis dans une maison qui a 25 ans, donc relativement récente et faite de parpaings. Le secteur est assez argileux. Cet été, j’ai repéré l’apparition de plusieurs fissures de quelques millimètres à l’intérieur de ma maison. Il y en a dans pratiquement toutes les pièces. J’ai contacté mon assureur qui m’a indiqué qu’il fallait remplir un dossier et contacter la mairie qui de son côté doit constituer un dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. C’est le seul moyen pour nous propriétaires d’être indemnisés. J’ai donc contacté la mairie et envoyé des photos des dégâts. Ce ne sont pas de grosses fissures, mais elles sont nombreuses et on ne sait pas vraiment comment cela peut évoluer. D’autant que nous risquons de connaitre d’autres épisodes de sécheresses à l’avenir », explique-t-il. La mairie de Saumur a déjà reçu plusieurs demandes et dossiers sur le sujet. « Si des personnes constatent elles aussi des dégâts liés à la sécheresse dans leurs maisons, elles doivent prendre contact avec la mairie et constituer un dossier. Plus on sera nombreux, plus la reconnaissance aura des chances d’aboutir », poursuit Bernard Leroux.

Reconnaissance de catastrophe naturelle, comment ça marche ?

La Constitution consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques. Un dispositif, instauré par la loi du 13 juillet 1982 et codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances, organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense : il s’agit de la garantie catastrophe naturelle. L’article L.125-1 du Code des Assurances précise que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ». Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie. Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l’Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

Infos pratiques : Pour en savoir plus sur le phénomène de retrait-gonflement des sols : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/etude-geotechnique/recommandations-et-reglementations