Baugeois-Vallée. Avis d’enquête publique concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Véritable outil de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale s’impose comme l’expression d’un projet de territoire bénéfique abouti à l’échelle intercommunale. Le développement de territoire local est spécifié au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui se décline dans un document d’orientations et d’objectifs opposable aux documents d’urbanisme, ainsi qu’aux opérations d’aménagement. Le SCoT énonce les objectifs de développement des communes dans de multiples domaines. Il prend en compte les thématiques essentielles que sont les transports, le logement, les services, l’accueil d’activités économiques et commerciales, dans une optique d’aménagement du territoire. En soit, le SCoT contient 3 documents distinctifs :
– Un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale.
– Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
– Le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…).

Révision du SCoT

La révision du SCoT a débuté en 2019. La phase diagnostic est en cours. Plusieurs réunions à destination du public a eu lieu tout au long de la démarche. Vous pouvez retrouver les documents des différentes phases situés dans les documents téléchargeables en haut à droite. Le diagnostic a été validé par le conseil communautaire en janvier 2020.  La phase PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) s’est déroulée début 2021. Les élus ont débattu et validé les orientations en conseil communautaire du 29 avril 2021.  La phase DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) clôture la révision du schéma. Le projet a été arrêté en conseil communautaire du 28 avril 2022, l’approbation est prévue pour début 2023. Une enquête publique se tiendra du 5 septembre au 5 octobre 2022. Elle se tiendra dans les lieux suivants :
– Beaufort-en-Anjou, Mairie, 16 Rue de l’Hôtel de ville (49250), permanence du 5 septembre de 14h à 17h,
– Noyant-Villages, Mairie, 3 rue d’Anjou (49490), permanence du 23 septembre de 9h à 12h,
– Baugé-en-Anjou, 15 Avenue Legoulz de la Boulaie – siège de la communauté de communes Baugeois Vallée), permanence du 5 octobre 14h à 17h.

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête du 5 septembre au 5 octobre en cliquant sur les fichiers sur ce lien. Un registre d’enquête est mis à disposition aux lieux de permanence. Vous pouvez également déposer une observation par mail à devterritorial@baugeoisvallee.fr.