Dossier. Forfait Patient Urgence de 19,61 euros : comment ça marche ?

« Jusqu’à présent, la facturation des soins hospitaliers réalisés aux urgences entretenait souvent l’illusion de leur gratuité : trop complexe, elle était quasiment impossible à boucler avant la sortie des patients ne nécessitant pas d’être hospitalisés. Ce décalage nuisant à la bonne compréhension du reste-à-charge par les usagers, le recouvrement des paiements correspondants par les établissements de santé était parfois incertain. Pour autant, comme pour toute prestation de soin dans les autres services hospitaliers, les passages aux urgences sont facturés », indique le ministère de la Santé. Avec l’instauration du forfait patient urgences (FPU) le 1er janvier 2022, le montant de leur paiement à hauteur de 19,61 € est connu des usagers dès qu’ils quittent un service et donc plus appréhendable. Avant cela, le reste à charge des patients selon les soins reçus, était compris entre « 10 euros et 60 euros », précise le ministère. A noter que le FPU permet de juguler le niveau du reste-à-charge des patients, jusqu’à présent variable et parfois important en fonction de l’intensité des soins reçus et des actes pratiqués pendant la prise en charge.

Quelques exceptions

Avant la mise en place du FPU, le montant d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation était en général facturé après la prise en charge et l’addition des nombreux montants composant le ticket modérateur (forfait ATU et des soins et actes réalisés). Désormais, chaque patient non hospitalisé sait dès son passage, quel sera le montant de son reste-à-charge. Celui-ci est ensuite couvert par les complémentaires santé. Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une complémentaire – soit 4% de la population – l’instauration du FPU les prémunit de facto de reste-à-charge supérieurs à son montant, ce qui était généralement le cas. Parce qu’il n’est pas instauré pour des considérations économiques, le forfait patient urgences s’adapte aux populations vulnérables. Ainsi, certains assurés s’acquittent d’un montant minoré à 8,49 € : ceux placés en affection de longue durée ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec une incapacité inférieure à 2/3. D’autres sont exonérés du FPU : les assurés rattachés au régime ATMP avec une incapacité au moins égale à 2/3, les assurées maternité et les nouveau-nés de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, les pensionnés militaires ou pour invalidité ou encore les victimes d’actes de terrorisme.

Des soins accessibles à tous

Le ministère veut rassurer et précise que la qualité et la sécurité du parcours de soin des patients ne seront pas altérées par le FPU : « Tous continueront à être admis aux urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux. Mieux encore, les patients sont informés explicitement du coût de leur passage dès leur sortie du service alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois, avant de recevoir leur facture. Désormais, ils l’obtiennent dans un format simplifié donc plus compréhensible et dans des délais plus courts. Si leur établissement de santé s’est organisé pour percevoir le paiement dès la sortie des urgences, ils peuvent même s’en acquitter directement. » Outre la lisibilité d’un forfait unique, le dispositif offre aussi la comparaison de son montant avec celui demandé en libéral. Ainsi, chacun dispose du choix éclairé d’alternatives au « tout-urgences », comme par exemple le service d’accès aux soins (SAS). Et il permettra aussi, progressivement, de recentrer les services sur leur mission première : les soins lourds et complexes. Le FPU, c’est aussi un environnement comptable simplifié pour les équipes hospitalières : en se substituant au ticket modérateur, il allège considérablement leur processus de facturation.

Infos pratiques : Retrouvez toutes les informations dans le documents simplifié proposé par le gouvernement : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/_fpu_flyer_etablissements.pdf