Pays de la Loire. La Région signe avec SNCF Voyageurs la nouvelle convention d’exploitation des TER

Au terme de longues négociations, la Région et SNCF Voyageurs sont parvenues à un accord avec des conditions plus favorables pour les usagers et pour la Région. Cette convention s’applique pour une durée de 10 ans, en parallèle de l’ouverture progressive du réseau régional à la concurrence à partir de fin 2024 et jusqu’en 2031. La convention intègre par exemple la mise en place de conditions de gestion de correspondances au service des usagers avec les autres opérateurs ferroviaires après 2025 : le transporteur dont le train est en retard devra assurer la prise en charge des voyageurs.

Ce que cela change pour les usagers

Les principales avancées pour les usagers passent notamment par une augmentation de près de 11% des trains circulés d’ici 2023. (+5% effectifs dès 2021). Cete convention vise également l’amélioration des conditions d’indemnisations des titres de transport pour tous les usagers dès l’été 2022. Jusqu’à présent seuls les abonnés annuels bénéficient d’un système d’indemnisation automatique. Dorénavant, en cas de non-circulation d’un train, une indemnisation sera appliquée à tous les voyageurs occasionnels sur demande et présentation de justificatifs. Cette mesure, en phase expérimentale dans un premier temps, sera aussi étendue aux abonnés mensuels et hebdomadaires. A noter également, le maintien du volume horaire d’ouverture des guichets.

Les principales avancées pour la Région

Pour la Région Pays de la Loire, cette convention représente une baisse significative des coûts SNCF Voyageurs pour la Région, – 10%, mise en place dès 2021 et pour les années suivantes. C’est aussi un mécanisme financier plus protecteur pour la Région : Si SNCF Voyageurs ne réalise pas le plan de transport prévu, elle doit s’acquitter d’une contrepartie financière auprès de la Région non plafonnée. Ou encore une répartition plus équitable du risque commercial pour la Région. Si les recettes constatées sur une année sont inférieures ou supérieures au montant prévu, l’écart est partagé à 50/50 entre la Région et SNCF Voyageurs alors qu’auparavant, les recettes supérieures étaient intégralement conservées par SNCF Voyageurs.

Un partenariat équitable pour un service renforcé

« La Région est profondément attachée au développement d’un service public de transport TER de qualité pour accompagner la mobilité des habitants et de tous les voyageurs occasionnels du réseau. Nous avons ainsi négocié et travaillé en bonne intelligence pour formaliser cette nouvelle convention qui fixe les modalités d’un partenariat équitable avec SNCF Voyageurs pour un service des usagers
renforcé » souligne Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire. « C’est une très grande fierté de recueillir la confiance de la Région des Pays de la Loire à travers ce nouveau contrat exigeant. C’est une Région qui croit dans le ferroviaire et qui, légitimement, attend que nous soyons au plus haut niveau de qualité de service pour les voyageurs, première priorité de cette convention. Nous nous engageons ensemble sur la voie d’une politique d’offre volontariste pour répondre à une ambition que nous partageons : développer la part du train, solution écologique par
excellence, dans la mobilité régionale », indique Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs.