Saumur. Après les deux démissions du conseil municipal, qui seront les nouveaux conseillers ?

Lors du dernier conseil municipal de la ville de Saumur, deux élus de la majorité ont annoncé leur démission. Il s’agit d’Alain Gravoueille et Renaud Houtin, pour des raisons personnels, familiales et professionnelles (relire notre article). De nouveaux élus feront donc leur apparition au sein du conseil municipal lors de la prochaine réunion du 29 juin. En effet, dans le cas de communes de 1 000 habitants et plus l’article L.270 du code électoral stipule que « Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant. » Cet élu est déterminé sur la base de la liste déposée en préfecture et non par rapport à l’ordre des candidats figurant sur les bulletins de vote. Le maire adresse une convocation à la personne concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal. L’intéressé n’a pas à se manifester ni à signifier qu’il accepte le remplacement. L’installation du nouvel élu est consignée au procès-verbal de la réunion, et il doit nécessairement être affiché en mairie. Dans le cas où il n’y aurait plus de candidat sur la liste, il également précisé dans le Guide des exécutifs locaux : « Lorsqu’il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste, le poste reste vacant. En revanche, s’il y a lieu à l’élection d’un nouveau maire ou d’adjoints, ou si plus d’un tiers des sièges est vacant, il est nécessaire d’organiser une élection partielle intégrale. »
A noter que lors du prochain conseil, les élus devront également voter pour un nouvel adjoint puisque Alain Gravoueille n’était pas seulement conseiller mais adjoint délégué aux finances, aux commandes publiques et aux appels d’offres. Alors qui pour occuper le siège chargé des finances ?

Qui seront les deux nouveaux élus

Lors des élections municipales de 2020, le maire sortant, Jackie Goulet, avait remporté la marie avec 63.78% des suffrages. Cela lui avait permis d’obtenir 29 sièges sur les 35 que compte le conseil. Une majorité plus que confortable. Les suivants sur la liste (30^e et 31^e) sont Julie Le Meliner et Ibrahim Chenouf. Julie Le Meliner a 34 ans et est née à Saumur. Elle vit à Saint-Lambert-des-Levées. Mariée, mère de 2 enfants elle est également cavalière et enseignante d’équitation. Elle a d’ailleurs créé son propre centre en 2018 : Saumur Équipassion. Ibrahim Chenouf a 27 ans et est ingénieur au CNPE de Chinon. Il vit à Saint-Lambert-des-Levées également et est « co-responsable du forum français de la jeunesse au sein duquel il défend la participation de la jeunesse en politique à tous les niveaux, notamment sur les sujets liés à l’égalité des chances, la précarité et l’écologie », selon les indications de la liste des municipales de 2020 (relire notre article). A noter qu’il reste ensuite 4 noms sur liste du maire : Séverine Auger, Patrick Vadé, Annie Moreau et Michel Noël. Il pourra être fait appel à ces derniers au cas où les deux précédents seraient démissionnaires (ou ne souhaiteraient pas être présents)…

Pour aller plus loin

Dans le cas d’une démission d’un élu d’une commune de moins de 1 000 habitants, l’article L.258 du Code électoral dispose que : « Lorsque le conseil municipal a perdu , par l’effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu’il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, à partir du 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu’il compte moins de quatre membres. Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié ou plus de ses conseillers. » Le conseil municipal procède à des élections complémentaires dans les trois mois suivant la perte du tiers de ses membres. Lors de l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit avoir perdu plus de la moitié de ses membres pour procéder à des élections complémentaires. Il peut cependant procéder à une élection complémentaire partielle, même s’il en a perdu moins. C’est le cas par exemple à Neuillé : après le départ de 3 élus, le conseil a décidé d’une élection partielle. Elle aura lieu les 19 et 26 juin prochains (notre article).